PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Vivendi SE (Paris:VIV) met en œuvre une opération d’actionnariat salarié réservée aux salariés du Groupe par voie de cession d’actions auto-détenues.
Vivendi SE entend ainsi associer de façon étroite l’ensemble des salariés au développement et aux résultats du groupe.
La période de versement aura lieu du 28 mai au 18 juin 2020 inclus.
Le règlement-livraison des actions est prévu pour le 21 juillet 2020. Les principales modalités de cette opération sont décrites ci-après.
ÉMETTEUR
VIVENDI SE (ci-après la « Société »)
Siège social : 42, Avenue de Friedland
75 008 PARIS
Capital social : 6.520.308.767,50 euros
RCS Paris : 343 134 763
Compartiment A – NYSE Euronext Paris (France)
Action ordinaire code ISIN : FR0000127771 – VIV
Valeur admise au Service de Règlement Différé (SRD)
CADRE DE L’OPÉRATION
Le Directoire de la Société a décidé le 9 décembre 2019 et le 27 avril 2020, dans le cadre des dispositions législatives en vigueur, de procéder en 2020 à une opération d’actionnariat salarié par voie de cession par la Société d’actions auto-détenues réservée aux adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail ou de mettre en place des dispositifs équivalents pour les salariés et mandataires sociaux de certaines filiales étrangères.
Les actions offertes auront été rachetées par la Société dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte des Actionnaires du 15 avril 2019 (27ème résolution) et, le cas échéant, dans le cadre de l’autorisation donnée par l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 20 avril 2020 (6ème résolution).
L’opération d’actionnariat salarié réservée aux salariés du groupe est proposée dans les pays suivants : Allemagne, Brésil, Bulgarie, Canada, Espagne, Etats-Unis, France, Mexique, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Uni et sous forme de « Bonus Right » au Japon, sous réserve de l’obtention d’autorisations locales dans certains de ces pays.
CONDITIONS DE L’OFFRE
Bénéficiaires : les bénéficiaires de l’opération d’actionnariat salarié réservée sont les salariés des sociétés du groupe en Allemagne, au Brésil, en Bulgarie, au Canada, en Espagne, aux Etats-Unis, en France, au Mexique, aux Pays-Bas, en Pologne, en Roumanie et au Royaume-Uni qui auront adhéré au plan d’épargne groupe ou au plan d’épargne groupe international, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sous réserve d’avoir une ancienneté d’au moins trois mois au dernier jour de la période de versement. Par ailleurs, les salariés des sociétés japonaises du groupe, pourront bénéficier indirectement de l’offre d’actions. Un établissement financier mandaté par Vivendi SE assurera notamment la couverture de l’opération à effet de levier et capital garanti « Opus 20 ».
Plafond de l’offre
Le Directoire a décidé que le nombre d’actions proposées serait limité à :
– 1 250 000 actions au titre de la formule classique, dans le cadre du FCPE « Groupe Vivendi Relais 2020 », part « Relais Vivendi Epargne » ; et
– 7 000 000 actions au titre de la formule levier « Opus 20 ».
Prix d’acquisition
Le 28 mai 2020, le Président du Directoire, sur délégation du Directoire du 9 décembre 2019, arrêtera le prix d’acquisition qui sera égal à 85 % de la moyenne des cours d’ouverture de l’action Vivendi sur le marché Euronext Paris durant les vingt (20) jours de Bourse précédant le 28 mai 2020.
Plafond d’investissement : Les versements annuels des bénéficiaires de l’offre ne peuvent excéder, en application de l’article L. 3332-10 du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle brute. Ce plafond légal tient compte de l’ensemble des autres versements qui peuvent être effectués par les salariés dans le cadre des plans d’épargne de leur société et/ou du groupe.
Période de blocage : En application de l’article L. 3332-25 du Code du travail, les participants à l’opération d’actionnariat salarié devront conserver les parts des FCPE concernés, jusqu’au 31 mai 2025 inclus, sauf en cas de déblocages anticipés.
Droits de vote : Les droits de vote afférents aux titres détenus dans les fonds communs de placement d’entreprise (FCPE) seront exercés par le Conseil de surveillance du FCPE. Les droits de vote afférents aux titres détenus en direct seront exercés par les salariés participants ou, le cas échéant, dans les conditions prévues aux termes de la documentation relative à l’offre.
Réduction des ordres :
Pour chaque formule, si la demande totale des bénéficiaires dépasse le nombre maximum d’actions proposées dans la formule, le nombre d’actions allouées par rapport au nombre d’actions demandé sera revu à la baisse (réduit) suivant les principes suivants :
– pour permettre au plus grand nombre de salariés de participer, le Président du Directoire, auquel tous pouvoirs ont été donnés à cet effet, fixera un nombre minimal d’actions garanti par participant (égal au nombre maximum d’actions proposées dans la formule considérée divisé par le nombre de participants à la formule) ;
– une demande inférieure ou égale à ce minimum sera servie intégralement ;
– une demande supérieure à ce minimum sera servie intégralement jusqu’à ce minimum ; au-delà, la partie de cette demande sera réduite de façon proportionnelle, à concurrence du nombre maximum d’actions proposées dans la formule.
OPÉRATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier dans le cadre de l’opération « Opus 20 » est susceptible de générer de la part de l’établissement financier structurant l’offre (Société Générale) des opérations de couverture, à compter de la date de publication du présent communiqué et pendant toute la durée de l’opération.
MENTION SPÉCIFIQUE POUR L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation pour l’achat d’actions Vivendi. L’offre d’actions Vivendi réservée aux salariés sera mise en place dans les seuls pays où une telle offre a fait l’objet d’un enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par les autorités locales compétentes, ou en considération d’une exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à un enregistrement ou une notification de l’offre. En particulier, les actions n’ont pas été et ne seront pas enregistrées conformément au Securities Act des Etats-Unis d’Amérique de 1933, et ne seront offerte aux Etats-Unis qu’aux salariés éligibles, dans le cadre de transactions ne nécessitant pas d’enregistrement en vertu de cette loi. Plus généralement, l’offre sera uniquement réalisée dans les pays où toutes les procédures d’enregistrements et/ou de consultation ou information sociale et/ou les notifications requises auront été effectuées et les autorisations nécessaires auront été obtenues. Le présent communiqué n’est pas destiné, et des copies de celui-ci ne doivent donc pas être envoyées, aux pays dans lesquels un tel prospectus n’aurait pas été approuvé ou une telle exemption ne serait pas disponible ou dans lesquels toutes les procédures d’enregistrements et/ou consultation ou information sociale et/ou de notifications requises n’auraient pas encore été effectuées ou les autorisations nécessaires n’auraient pas été obtenues.
42, avenue de Friedland / 75380 Paris Cedex 08 / France
Tel : +33 (0)1 71 71 10 00 / Fax : +33 (0)1 7171 10 01
Société européenne à Directoire et à Conseil de surveillance au capital de 6.520.308.767,50 € / RCS Paris 343 134 763 / SIRET 343 134 763 00048
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