PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Rallye (Paris:RAL) annonce la signature avec EP Investment S.à.r.l (entité contrôlée par Monsieur Daniel Křetínský) d’une ligne de financement dont l’objet est (i) le refinancement des opérations de dérivés de Rallye, HMB et Cobivia (cf. communiqué de presse du 25 novembre 2019) et (ii) le financement des opérations courantes de Rallye à hauteur de 15 millions d’euros. Cette ligne de refinancement d’un montant total maximum de 233 millions d’euros et dont les intérêts seront entièrement capitalisés, est d’une maturité de 4 ans à compter de sa conclusion (avec une extension d’un an sous certaines conditions). La ligne peut être tirée par Rallye (ou le tirage de la ligne pourra être mis en œuvre par EP Investment S.à.r.l), sous réserve de conditions usuelles pour ce type de financement. Pour la tranche de financement des opérations courantes, le tirage peut être effectué par Rallye à tout moment à compter de juin 2021, sous réserve de conditions usuelles pour ce type de financement. Le tirage de cette ligne de financement reste subordonné à la conclusion d’un contrat de fiducie-sûreté dans les conditions décrites ci-après.
En cas de tirage sur cette ligne de financement, EP Investment S.à.r.l bénéficierait d’une fiducie sûreté portant uniquement sur environ 9,5 millions d’actions Casino, correspondant à un nombre d’actions équivalent à celui actuellement nanti au profit des établissements financiers parties à des opérations de dérivés représentant environ 8,73% du capital de Casino. Toute distribution de dividende de Casino correspondant aux actions placées en fiducie viendra en remboursement de la ligne de financement.
Cette ligne de refinancement permettrait, dans l’hypothèse où elle serait tirée, de rembourser l’intégralité des sommes dues au titre des opérations de dérivés.
Les cas d’exigibilité anticipée de cette ligne de financement sont usuels pour ce type de financement, les principaux cas étant les suivants :
– survenance d’une perte du contrôle direct ou indirect par Monsieur Jean-Charles Naouri (ou tout membre de sa famille ou affilié) des sociétés Euris, Finatis, Foncière Euris, Rallye ou de Casino ;
– survenance d’une opération ayant pour effet que (i) Foncière Euris ne détienne directement ou indirectement plus de la majorité du capital et des droits de vote de Rallye, ou (ii) Finatis ne détienne plus directement ou indirectement plus de 80% du capital et des droits de vote de Foncière Euris, ou (iii) Euris ne détienne plus directement ou indirectement plus de 80% du capital et des droits de vote de Finatis, ou (iv) Monsieur Jean-Charles Naouri (ou tout membre de sa famille ou affilié) ne détienne plus directement ou indirectement 100% du capital et des droits de vote d’Euris ; et
– résolution du plan de sauvegarde de Rallye.
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