PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
QUARTUS annonce la reprise de cotation des obligations (ISIN: FR0013344355) à compter du 26 octobre 2020.
Cette reprise de cotation fait suite à la suspension du cours demandée le 7 mai 2020 et à :
- la constatation, le 21 octobre 2020,par Emmanuel Launiau, président de QUARTUS, de la réalisation définitive d’une augmentation de capital de 90,2 millions d’euros souscrite par des fonds et société gérés par Naxicap Partners,actionnaire majoritaire du Groupe QUARTUS ;
- l’approbation,le 21 octobre 2020,par l’Assemblée Générale des porteurs d’obligations des modifications proposées auxmodalités de ces obligations.
Préalablement à l’augmentation de capital, et avec l’accord de la majorité des porteurs, QUARTUS a racheté en vue de leur annulation 3.278 obligations détenues par des fonds et sociétés gérés par Naxicap Partners. Naxicap Partners a souscrit partiellement à l’augmentation de capital par compensation avec la créance issue de ce rachat. A l’issue de cette opération, le solde des obligations émises par QUARTUS est donc de 4.222 obligations représentant une valeur nominale globale de 42.220.000 euros.
Les modifications adoptées par l’Assemblée Générale des porteurs d’obligations, le 21 octobre 2020, sont les suivantes :
- Renonciation au cas de remboursement anticipé au gré des Porteurs en cas de Changement de Contrôle en lien avec la démission de Monsieur Franck Dondainas et la diminution de sa participation indirecte en deçà de 20%,
- Modification de la notion de Changement de Contrôle et suppression consécutive du cas de remboursement anticipé au gré des Porteurs en cas de Changement de Contrôle des Modalités ;
- Renonciation au cas d’exigibilité anticipé en cas de non-respect par l’Emetteur de l’un quelconque de ses engagements en termes de Ratios Financiers résultant du dépassement du montant maximum de la Dette Corporate ayant une maturité inférieure à celle des Obligations consécutif à l’octroi à l’Emetteur d’un prêt garanti par l’Etat et exclusion dudit prêt de ce montant maximum dans les Modalités ;
- Exonération des engagements de l’Emetteur relatifs aux Ratio de Levier et Ratio de Gearing à respecter au titre de l’exercice annuel clôturant au 31 décembre 2020 et suppression de ces engagements desModalités ;
- Capitalisation et report de l’exigibilité à la Date d’Echéance des Obligations des intérêts exigibles au 30 juin 2020, introduction d’une faculté de remboursement anticipé de ces intérêts capitalisés augré de l’Emetteur et création d’un cas de remboursement anticipé obligatoire au 30 juin 2021 desditsintérêts capitalisés (i) si la trésorerie de l’Emetteur le permet au regard d’un prévisionnel de trésorerie à fournir par l’Emetteur ou (ii) si l’Emetteur manque à son obligation de fournir ledit prévisionnelde trésorerie, et modifications subséquentes des Modalités ; et
- Report d’un trimestre de la Date de Paiement d’Intérêts du 31 décembre 2020.
À propos du Groupe QUARTUS
QUARTUS est un ensemblier urbain français dont la vocation est de fabriquer des villes qui prennent soin du vivant. Fondé en 2014 et implanté sur 6 grands territoires en France, guichets uniques de ses savoir-faire, QUARTUS regroupe les principaux métiers de l’immobilier. Le Groupe a pour ambition de penser la ville autrement, et en particulier la vie dans la ville, en co-concevant et en réalisant, de manière intégrée, des lieux de vie et des quartiers adaptés à l’évolution des modes de vie des Français, dans le cadre d’une urbanité responsable et de proximité.
Contacts
Service de presse QUARTUS
Camille PETIT : 01 56 03 12 98 – camille.petit@bcw-global.com
Thibaut SALVES : 01 56 03 12 67 – thibaut.salves@bcw-global.com
QUARTUS : Mélissa ARIF 06 47 88 58 86 – m.arif@groupe-quartus.com
Représentant de la Masse des Porteurs :
AETHER FINANCIAL SERVICES
36, rue de Monceau
75008 Paris
Email : quartus@aetherfs.com