Cet enjeu et d’autres sujets sont abordés en profondeur dans le numéro actuel du bulletin Nouvelles et opinions, publié par Morneau Shepell
TORONTO–(BUSINESS WIRE)–Morneau Shepell a publié le numéro de janvier 2021 de son bulletin mensuel Nouvelles et opinions, où on aborde les sujets suivants :
- L’Ontario autorise des exemptions relatives aux règles de transfert d’éléments d’actif et aux régimes de retraite individuels – L’Ontario a adopté le projet de loi 213 qui permet à l’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) de prévoir des exceptions aux règles régissant les transferts d’éléments d’actif entre des régimes de retraite. Le projet de loi 213 permet également d’exempter certains régimes de retraite individuels et régimes désignés de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario.
- L’Alberta permet la désignation électronique de bénéficiaires pour les régimes de retraite – L’Alberta a modifié la Wills and Succession Act afin d’autoriser la désignation électronique de bénéficiaires de régimes de retraite, de régimes enregistrés d’épargne-retraite, de comptes d’épargne libre d’impôt et d’autres régimes d’épargne-retraite. Cette modification permet aux Albertains de désigner leurs bénéficiaires par voie électronique ou sur support papier.
- Le Manitoba annonce un moratoire sur les versements spéciaux – Le Manitoba a annoncé un moratoire sur les versements spéciaux pour les régimes de retraite à prestations déterminées jusqu’à la fin de l’année 2021. Les employeurs peuvent choisir d’être exemptés de l’obligation d’effectuer des versements spéciaux durant la période de 13 mois à compter de décembre 2020 jusqu’à la fin de l’année 2021, sous réserve de certaines exigences.
- Le Québec modifie les règles de financement des régimes de retraite à prestations déterminées relevant de plus d’une autorité gouvernementale – Le Québec a adopté un règlement modifié éliminant l’exigence de financement selon l’approche de solvabilité visant les régimes de retraite à prestations déterminées enregistrés auprès de Retraite Québec, et régis à la fois par la loi du Québec et par une loi émanant d’une autre autorité législative au Canada.
- Suivi de la situation financière des régimes de retraite au 31 décembre 2020 – Morneau Shepell décrit la situation financière des régimes de retraite à la fin de 2020 en se fondant sur trois portefeuilles de placement typiques. Un graphique montre l’évolution de la situation financière d’un régime de retraite à prestations déterminées typique depuis la fin de 2019. Un tableau fait état de l’effet des rendements antérieurs sur l’actif de la caisse et des changements du taux d’intérêt sur le passif de solvabilité d’un régime de retraite de durée moyenne.
- Incidence de la dépense des régimes de retraite selon la comptabilisation internationale au 31 décembre 2020 – Morneau Shepell fait état de l’évolution de la dépense pour un régime de retraite à prestations déterminées typique. Depuis le début de l’année, la dépense a augmenté de 15 pour cent (pour un régime contributif), principalement en raison de la baisse des taux d’actualisation.
À propos de Morneau Shepell
Morneau Shepell est un grand fournisseur de services de gestion des ressources humaines axés sur la technologie, qui adopte une approche intégrée du mieux-être des employés grâce à sa plateforme infonuagique. Nous cherchons à offrir à nos clients des solutions de calibre mondial afin de favoriser le mieux-être mental, physique, social et financier de leurs employés. En veillant au mieux-être des gens, nous contribuons au succès des entreprises. Nos services portent sur l’aide aux employés et à la famille, la santé et le mieux-être, la reconnaissance, l’administration des régimes de retraite et d’assurance collective, les services-conseils en régimes de retraite, et les services en actuariat et en placements. Morneau Shepell compte environ 6 000 employés qui travaillent avec près de 24 000 organisations clientes, lesquelles utilisent nos services dans 162 pays. Morneau Shepell inc. est une société cotée à la Bourse de Toronto (TSX : MSI). Pour obtenir de plus amples renseignements sur la société, visitez le site morneaushepell.com.
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