BEIJING–(BUSINESS WIRE)–Récemment, Shanghai Echosens Medical Equipment Technology Co. (ci-après dénommée « Echosens (Shanghai) ») et Fu-Rui Corporation, société mère d’Echosens SAS, (ci-après dénommée « Fu-Rui »), ont été jugées par la Cour populaire suprême de Chine pour avoir fabriqué des informations constituant une diffamation commerciale à l’encontre de leur opposant Wuxi HISKY Medical Technologies Co.
Selon l’arrêt et le jugement, Echosens (Shanghai) et Fu-Rui ont perdu l’affaire et les actes de diffamation des entreprises qui y étaient impliqués incluaient : la fabrication d’informations ; envoi de lettres d’avocats et de lettres de notification contenant des expressions trompeuses aux clients et négociants cibles de l’adversaire ; fausses déclarations faites publiquement par des cadres supérieurs ; atteinte à la bienveillance de l’adversaire.
Les preuves présentées par les deux parties ont montré qu’Echosens (Shanghai) avait l’habitude d’envoyer à plusieurs reprises des lettres d’avocats et des lettres de notification contenant des informations fabriquées de toutes pièces aux distributeurs et aux hôpitaux clients de Hisky. Dans ces lettres, il était affirmé que les produits de Hisky avaient enfreint certains droits de brevet ; il y avait également des expressions de menace, notamment que les clients avaient commis une contrefaçon et feraient l’objet de responsabilités et de réclamations conjointes, etc. pour induire en erreur les revendeurs et les clients hospitaliers de Hisky.
Auparavant, des employés d’Echosens (Shanghai) ont manipulé illégalement les produits de Hisky et ont enregistré une fausse vidéo pour diffamer Hisky, selon le jugement civil. Par la suite, la vidéo a été diffusée via Internet, ce qui a eu une influence néfaste sur la réputation de Hisky.
En outre, sur Internet, des cadres supérieurs de Fu-Rui ont également diffusé de fausses informations sur Hisky dans le but de nuire à leurs propres performances et de diffamer l’entreprise, selon le jugement civil.
La Cour suprême a jugé que les actes illégaux commis par Echosens (Shanghai) en envoyant les lettres de l’avocat et les lettres de préavis aux hôpitaux et aux distributeurs et en diffusant la fausse vidéo avaient porté atteinte à la bienveillance et à la réputation des produits de Hisky et renforcé indûment sa propre compétitivité. La déclaration unilatérale de Fu-Rui a donné lieu à une mauvaise interprétation des faits et a induit le grand public en erreur.
Sur la base des faits susmentionnés, la Cour populaire suprême de Chine a rejeté l’appel en révision d’Echosens et de Fu-Rui, et a confirmé une fois de plus que Hisky détient les droits de brevet sur les produits contre la fibrose hépatique ; entre-temps, la Cour a également déterminé que les actes pertinents d’Echosens (Shanghai) et de Fu-Rui étaient illégaux et constituaient une diffamation commerciale envers Hisky ; Echosens (Shanghai) et Fu-Rui doivent cesser immédiatement les actions en diffamation concernées et soumettre des documents écrits aux plus de dix hôpitaux pour éliminer la mauvaise influence et dédommager Hisky de ses pertes.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
Contacts
Wuxi Hisky Medical Co., Ltd.
Junwei Wan
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