CHICAGO–(BUSINESS WIRE)–Hagens Berman Sobol Shapiro LLP et Lite DePalma Greenberg LLC. publie le communiqué suivant.
Les deux cabinets annoncent des ententes de règlement avec Barclays, Bank of America, Citi, HSBC, et JPMorgan (« Défendeurs ») qui affectent des individus et institutions qui ont conclu des instruments financiers disponibles sur les marches de gré à gré avec Ally, American Express, Bancwest, Bank of New York, BB&T, BBVA, BMO Harris, Capital One, Fifth Third, Goldman Sachs, Harris Financial, Keycorp, M&T, Metlife, Morgan Stanley, Northern Trust, PNC, Regions, State Street, Suntrust, TD Bank, Unionbancal, U.S. Bancorp ou Wells Fargo, y compris leurs succursales, affiliés, prédécesseurs et successeurs (« Institutions financières »). Les instruments financiers comprennent des swaps de taux d’intérêt, accords à taux futurs, échanges d’avoir, titres adossés à des créances avec flux groupés, contrats d’échange sur risque de crédit, swaps d’inflation, swaps sur rendement global, actions, et obligations à taux variables.
Le litige affirme que les banques ont manipulé le LIBOR basé sur le dollar US pendant la crise financière, en baissant artificiellement le taux dans leurs propres intérêts. Par conséquent les acheteurs ont reçu moins d’intérêt qu’ils auraient dû percevoir. Les Défendeurs ont rejeté toutes les accusations d’abus.
Il existe deux groupes de personnes et d’institutions touchées par ces poursuites.
Sont incluses dans les Ententes du règlement les personnes et institutions qui : ont réalisé des transactions avec une institution financière aux États-Unis sur un instrument (comme défini dans les Règlements) basé sur le dollar américain, qu’elles possédaient ou sur lesquelles elles ont reçu un intérêt basé sur le LIBOR du dollar des États-Unis pendant la période d’août 2007 à mai 2010.
Les Ententes du règlement indemniseront les membres éligibles du recours collectif qui ont déposé des demandes valides. En outre, les Défendeurs coopéreront avec les Plaignants en ce qui concerne leur litige en cours contre les Défendeurs non réglés.
Les membres du recours collectif doivent fournir une Preuve de réclamation afin de bénéficier d’un paiement. Ils peuvent fournir cette preuve en ligne ou par courrier. La date délai pour déposer une telle preuve de réclamation est le 3 janvier 2021. Ils peuvent recevoir un paiement s’ils possèdent une transaction éligible avec une Institution financière. À ce jour, le montant que chaque membre du recours collectif ayant déposé une réclamation valide pourrait recevoir n’est pas encore défini.
Toute personne ou institution membre du recours collectif, qui n’a pas pu déposer sa réclamation à temps, perd son droit de recevoir les indemnisations monétaires ou tout autre avantage contenu dans les Ententes du règlement. Si elles souhaitent préserver leurs droits d’intenter leur propre action contre les Défendeurs, elles doivent renoncer avant le 31 août 2020. Si elles demeurent partie aux Ententes du règlement, elles peuvent rejeter les Ententes du règlement avant le 31 août 2020. Une audience aura lieu au tribunal le 5 octobre 2020 afin de décider s’il y a lieu de considérer les Ententes du règlement et d’accepter la demande des conseillers juridiques relative aux frais d’avocat s’élevant à 33 % des fonds des Ententes du règlement, plus le remboursement des coûts et dépenses. Les membres du recours collectif ou leurs avocats peuvent participer et parler à l’audience en leur propre nom.
De plus amples informations sur les Ententes du règlement sont disponibles sur le site www.liborgreenpondsettlement.com, et dans l’Avis détaillé accessible sur le site ou en composant le 1-866-403-5447.
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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Sali Hama, Kinsella Media Shama@kinsellamedia.com | 2024500855