- Le directeur général Jean-Laurent Bonnafé et le président Jean Lemierre ont été sommés de comparaître et de témoigner devant les tribunaux maltais le 3 novembre prochain
- La BNP et ses dirigeants sont co-accusés dans un procès intenté par le financier Jacob Agam pour présomption de diffamation et de destruction d’actifs
- Les deux hommes ont été cités comme témoins lors des audiences visant à établir la compétence de la Cour maltaise avant le jugement principal
- Les dirigeants du BNP seront également questionnés sur l’implication présumée de la banque dans Electrogas, la compagnie d’électricité maltaise empêtrée dans la controverse provoquée par le meurtre de la journaliste Caruana Galizia
- Fait surprenant pour la 8e banque mondiale, le juge a délivré des citations à comparaître à MM. Bonnafé et Lemierre, qui ne s’étaient auparavant pas présentés au tribunal
- Une ordonnance du tribunal rappelle aux deux hommes le risque d’être arrêtés s’ils ne se conforment pas aux convocations
LA VALLETTE, Malte–(BUSINESS WIRE)–Vertical Group Holding annonce aujourd’hui que le directeur général et le président de BNP Paribas ont reçu l’ordre de comparaître devant un tribunal maltais, où ils devront répondre à des questions sur l’implication présumée de la banque française dans une opération hautement controversée à Malte, ainsi que sur de graves allégations de violations éthiques, juridiques et professionnelles au sein de la banque.
Jean-Laurent Bonnafé et Jean Lemierre, deux des plus importants dirigeants français, seront tenus de témoigner devant le tribunal au sujet de leur rôle dans un présumé complot de BNP Paribas visant à discréditer un financier d’origine anglo-israélienne qui avait critiqué la banque pour son implication reconnue dans de multiples activités criminelles, dont le blanchiment d’argent au profit de régimes parias.
Jacob Agam, avec le fonds maltais de capital-investissement Vertical Group qu’il préside, intente un procès civil contre les deux hommes et la BNP elle-même pour ce qu’il considère être la destruction délibérée et illégale de ses actifs commerciaux. La BNP et ses dirigeants contestent cette accusation.
M. Agam indique avoir été pris pour cible par la banque après avoir exprimé publiquement et en privé ses préoccupations sur le rôle de celle-ci dans un certain nombre de controverses. Parmi celles-ci figure une condamnation pénale infligée à la BNP par le gouvernement américain en 2014 pour avoir effectué illégalement des transactions se chiffrant en milliards de dollars pour des régimes sanctionnés liés au terrorisme et au génocide.
Dans un contexte inhabituel pour une entreprise française de premier plan, MM. Bonnafé et Lemierre ont été convoqués à témoigner à une audience fixée le mois prochain. Cette convocation a été accordée à Vertical Group qui a ainsi obtenu une citation à comparaître contre eux. Des huissiers leur ont signifié la citation à comparaître en septembre, au siège parisien de la banque de 41 milliards d’euros. C’est la première fois depuis la crise financière mondiale que des cadres supérieurs d’une grande banque, plutôt que des fonctionnaires de rang inférieur, seront contraints de témoigner publiquement dans le cadre d’une procédure civile.
L’action en justice intentée par Vertical Group et M. Agam exploite de façon inédite une directive de l’Union européenne de 2012, qui permet à un résident ou à une société d’un État membre de l’UE d’utiliser son tribunal d’origine pour poursuivre des défendeurs dans un autre pays de l’UE. MM. Bonnafé et Lemierre ont été informés par le tribunal qu’ils seront accusés d’outrage au tribunal s’ils ne se soumettent pas à la convocation et ne se présentent pas devant l’honorable juge Joseph Zammit McKeon, président du tribunal, au bâtiment de la Cour de justice de La Valette, à Malte, le 3 novembre.
La convocation, qui ne peut faire l’objet d’un recours en appel, est l’aboutissement d’efforts prolongés pour assigner les patrons de la BNP devant les tribunaux, après le non-respect des précédentes convocations. Le tribunal a informé MM. Bonnafé et Lemierre de la possibilité d’émettre un mandat d’arrêt à leur encontre en cas de non-comparution.
Même si les deux hommes peuvent décider de témoigner ou non sur leur statut de défendeur dans l’affaire, en vertu des règles des tribunaux civils, ils sont obligés de témoigner en tant que témoins sur des questions relatives au rôle présumé de la banque.
Le principal objectif de l’audience de novembre est de déterminer si la Cour maltaise est compétente pour traiter l’affaire. La BNP a déjà fait valoir qu’elle ne devrait pas être entendue à Malte, et a affirmé ne pas y exercer d’activités.
MM. Bonnafé et Lemierre seront seront étroitement interrogés sur cette affirmation, qui semble contraster avec les récents rapports identifiant la BNP comme membre d’un syndicat financier pour Electrogas, une société de production électrique très controversée à Malte. L’ancien directeur de la société, M. Yorgen Fenech, a été accusé de conspiration du meurtre de la journaliste Daphne Caruana Galizia, assassinée en 2017, ce qu’il nie. Aucune suggestion n’est faite quant à un lien entre le décès de Mme Caruana Galizia et la BNP.
Un lien entre la BNP et Electrogas a été évoqué pour la première fois lors d’un témoignage au tribunal fourni par M. Agam au cours d’une audience précédente, en février 2020. Dans le cadre d’une autre plainte, le parquet financier national français a été appelé à enquêter sur l’accord conclu entre le BNP et Electrogas. Cette plainte a été déposée par la Fondation Daphne Caruana Galizia, une ONG de lutte contre la corruption qui porte le nom de la journaliste assassinée. Elle a été tuée après avoir enquêté sur les pratiques commerciales d’Electrogas et autres.
MM. Bonnafé et Lemierre seront également invités à témoigner de leur implication personnelle présumée dans des décisions prises au sein de la BNP et censées avoir occasionné la destruction injustifiée des intérêts commerciaux de M. Agam et de Vertical Group. Les défendeurs sont accusés de représailles sous la forme d’une campagne de diffamation à l’encontre de M. Agam et de Vertical Group, en violation des lois sur la diffamation et les banques.
M. Agam, d’origine anglo-israélienne et de confession juive, qui était un client de longue date de la BNP, affirme que la banque a brusquement mis fin aux facilités d’investissement de ses sociétés, a cherché à saisir les biens de sa famille et l’a diffamé dans les médias, à la connaissance du directeur général et du président. Le représentant légal de la banque a également utilisé un langage antisémite et dénigrant, qualifiant les Juifs de « parasites », selon le contentieux. M. Agam affirme que la direction de la banque n’a pris aucune mesure pour enquêter, atténuer ou s’excuser au sujet de cet épisode et d’autres épisodes présumés, en dépit de demandes répétées en ce sens. Il les accuse de présider à des pratiques antisémites.
M. Agam et Vertical Group estiment que la campagne présumée contre ses intérêts a débuté après qu’il eut exprimé ses préoccupations vis-à-vis de la BNP, à la suite d’un certain nombre de scandales publics majeurs impliquant la banque. En 2014, la BNP a plaidé coupable à deux accusations criminelles et a accepté de payer une somme de près de 9 milliards de dollars en réponse aux accusations de violation des sanctions américaines visant à contrecarrer les régimes brutaux en Iran, au Soudan et ailleurs. Par ailleurs, la BNP a conclu un accord à l’amiable à New York en 2016 avec un employé juif qui prétendait avoir été pénalisé pour s’être plaint d’un film didactique qui présentait une représentation frivole d’Hitler et de l’imagerie nazie.
La banque et les autres parties défenderesses rejettent les accusations avancées dans le cadre du procès intenté par M. Agam et Vertical Group. Elles nient l’existence d’un complot contre les requérants et déclarent que les allégations d’antisémitisme relèvent de supputations des requérants qui sont démenties.
M. Jacob Agam a déclaré : « J’espère que ces auditions mettront un terme aux interminables efforts déployés par la banque pour se prémunir, ainsi que sa direction, contre des questions qu’ils trouveront, à juste titre, très désagréables et difficiles. Traiter avec la BNP a été une expérience bien plus désagréable et difficile pour moi, ma famille et mon entreprise. Mon point est que les actions de la banque à mon égard ont été en partie motivées par le sectarisme racial et l’antisémitisme. Il est particulièrement difficile de vivre avec cela étant donné le comportement criminel et immoral reconnu de la BNP dans un passé récent.
La BNP est, littéralement, une organisation scandaleuse. MM. Bonnafé et Lemierre ont présidé à ces scandales. Il est donc choquant qu’ils n’aient jamais été tenus personnellement responsables des errements de la banque – même lorsque celle-ci a réglé un procès pour antisémitisme présumé, ou a été condamnée à des milliards de dollars d’amende pour des transactions financières qui ont soutenu le terrorisme et le génocide.
Ni la banque ni ses dirigeants ne devraient pouvoir échapper aux conséquences de ce comportement effroyable. Le voile de l’entreprise a enfin été levé. Pour la première fois, le directeur général et le président seront sous le feu des projecteurs. Ils devront expliquer l’implication controversée de la BNP à Malte et justifier sa déclaration antérieure selon laquelle elle n’y faisait pas d’affaires. Ses activités à Malte n’ont rien de glorieux, à en juger par son partenariat avec Electrogas.
Je souhaite également qu’ils soient confrontés à des interrogations détaillées sur leur implication personnelle présumée dans la destruction du patrimoine de ma famille. »
M. Pio Valletta de Farrugia, Gatt & Falzon, l’avocat maltais de M. Agam et de Vertical Holdings, a ajouté : « Cette affaire mettra solidement à l’épreuve l’applicabilité des règles de l’Union européenne. Elle illustre que personne ne peut échapper à ses obligations légales, pas même une puissante organisation comme la BNP et sa direction. Le récent arrêt de la Cour de Malte confirme le principe fondamental selon lequel « si haut placé que vous soyez, la loi est au-dessus de vous ». MM. Bonnafé et Lemierre peuvent présider la huitième plus grande banque du monde. Mais ils doivent, tout comme la banque, se soumettre à un examen sérieux de leurs actions devant le tribunal ».
Les audiences sont prévues à 11h CET le 3 novembre devant l’honorable juge Joseph Zammit McKeon, au deuxième étage du bâtiment de la Cour de justice, La Valette, Malte. L’affaire concerne Vertical Group Holding et autres contre BNP Paribas SA et autres. L’affaire porte le numéro 218/2019 JZM.
Notes aux rédacteurs
À propos du litige
BNP Paribas, son président Jean Lemierre, son directeur général Jean-Laurent Bonnafé et la représentante légale de la banque Valérie Lafarge-Sarkozy font l’objet d’un procès engagé à Malte le 1er mars 2019 par M. Jacob Agam et Vertical Group Holding Ltd (« Vertical Group »). La banque et les autres défendeurs sont accusés de diffamation et de violation des lois bancaires, et de mener une campagne de diffamation qui a fortement porté atteinte aux intérêts commerciaux, à la réputation professionnelle et à la solvabilité des demandeurs. La banque est accusée d’avoir agi dans le cadre d’un différend entre les parties, qui a surgi après la dénonciation persistante par M. Agam, à partir de 2014, de son implication avérée dans des actes criminels, y compris la violation des sanctions américaines et la réalisation de transactions avec des régimes impliqués dans des attaques contre l’État d’Israël.
En vertu de la plainte, la banque a pris pour cible M. Agam en résiliant subitement les facilités d’investissement de ses sociétés sans justification et en tentant de saisir les biens familiaux. Il est également reproché à Mme Lafarge-Sarkozy d’avoir tenu des propos antisémites, qualifiant les Juifs de « ces gens-là » et de « parasites ». Le directeur général et le président de la banque, en dépit de nombreuses sollicitations personnelles leur demandant d’intervenir, ne sont pas parvenus à arrêter la campagne de diffamation présumée destructrice à l’encontre des demandeurs, selon la requête. Il est également reproché au directeur général de n’avoir pas répondu à une lettre officielle de membres du parlement israélien, exprimant ses inquiétudes sur cette affaire.
La banque conteste toutes les accusations portées dans le cadre du procès par M. Agam et Vertical Group. Elle déclare que les allégations d’antisémitisme sont des supputations des demandeurs qui sont rejetées.
La plainte indique que les demandeurs ont honoré toutes leurs obligations financières envers la banque, et que celle-ci l’a reconnu.
À propos de Vertical Group Holding et de M. Jacob Agam
Vertical Group Holding est une société de capital-investissement basée à Malte, qui investit dans divers secteurs et zones géographiques et participe activement à la gestion et au développement des entreprises en portefeuille. Au cours de près de trois décennies, les sociétés dans lesquelles elle investit ont généré et bénéficié d’une évaluation des capitaux propres de plus de 3,5 milliards d’euros. Son portefeuille actuel se compose d’entreprises aux États-Unis, en Israël et dans toute l’Europe, dans les secteurs du logiciel, des soins de santé, des médias, du jeu, des énergies renouvelables, de l’alimentation, de la robotique et d’autres industries.
Vertical Group est détenu par M. Jacob Agam et a été fondé en 1991. Après une carrière dans l’armée israélienne et comme diplomate pour Israël, M. Jacob Aram a suivi une formation d’avocat à New York et a travaillé pour un cabinet de Wall Street avant de fonder Vertical Group en 1991.
M. Agam est actuellement membre du conseil d’administration de plusieurs sociétés et est un philanthrope renommé, ayant soutenu des organisations caritatives luttant contre la pauvreté et l’analphabétisme en Afrique, la recherche médicale et la préservation archéologique de l’ancienne Jérusalem. Il a également soutenu le financement de l’ONG Peres Center for Peace à Tel-Aviv.
De plus amples informations sont disponibles sur le site www.verticalcapital.biz.
Litiges antérieurs impliquant BNP Paribas
Basée à Paris et implantée dans plus de 70 pays avec un effectif mondial d’environ 200 000 personnes, BNP Paribas est l’une des principales institutions françaises et le huitième groupe bancaire mondial en termes de valeur de marché. Son histoire remonte aux années 1840, et BNP Paribas figure à l’indice CAC 40, avec une capitalisation boursière actuelle de 41 milliards d’euros. Le groupe est actif dans la banque de détail, les prêts aux entreprises, la banque d’investissement et la gestion d’actifs sur les cinq continents.
En 2014, BNP Paribas a accepté une amende record de 9 milliards de dollars imposée par le ministère américain de la justice après avoir plaidé coupable pour avoir violé le régime de sanctions américain en permettant des transactions pour des régimes qui soutiennent le terrorisme. La banque a admis avoir sciemment et délibérément fait transiter, entre 2004 et 2012 au moins, plus de 8,8 milliards de dollars par le système financier américain pour le compte d’entités soudanaises, iraniennes et cubaines sanctionnées, violant ainsi les sanctions économiques imposées par les États-Unis. BNP Paribas a également admis avoir falsifié des documents commerciaux, et a été sévèrement condamnée par les procureurs américains. La banque ferait également l’objet de poursuites judiciaires en France au nom des victimes du génocide du Darfour, invoquant la complicité de BNP Paribas dans des crimes contre l’humanité.
La déclaration du gouvernement américain concernant l’amende et la condamnation pénale de BNP Paribas peuvent être consultées sur le site https://www.justice.gov/opa/pr/bnp-paribas-agrees-plead-guilty-and-pay-89-billion-illegally-processing-financial.
En 2016, la banque a conclu un accord à l’amiable à New York avec M. Jean-Marc Orlando, un juif orthodoxe qui avait auparavant occupé le poste de directeur général de BNP Paribas Amérique du Nord. M. Orlando soutenait que la banque l’avait licencié pour ses croyances religieuses après s’être plaint de l’imagerie nazie dans une vidéo de formation. La vidéo, créée par les employés de la BNP, était une parodie du film Downfall de 2004, qui dépeignait les derniers jours du régime nazi d’Adolf Hitler en Allemagne, a-t-il affirmé. Le film dépeignait le chef du concurrent de la BNP, la Deutsche Bank, comme Hitler, selon le procès. La BNP n’a pas reconnu sa responsabilité dans le contexte de l’accord.
FIN
Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.
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