Tenue de l’assemblée générale mixte des actionnaires du 22 avril 2020 et modalités de mise à disposition ou de consultation des documents préparatoires de cette assemblée
PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
En raison des mesures sanitaires imposées dans le cadre de l’épidémie de Covid-19 et en application des mesures d’urgence adoptées par le gouvernement français, le conseil d’administration de Veolia Environnement (Paris:VIE) a décidé ce jour que l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société, qui devait se tenir à la Maison de la Mutualité (24 rue Saint-Victor, à Paris 5ème), se tiendra le 22 avril 2020 à 15 heures au siège administratif de la Société (30, rue Madeleine Vionnet – 93300 Aubervilliers) hors la présence physique des actionnaires.
Le conseil d’administration a également décidé, compte tenu des circonstances exceptionnelles, de procéder aux modifications suivantes concernant les projets de résolutions soumises au vote de cette assemblée générale.
- Concernant la 4ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2019 et mise en paiement du dividende), afin de préserver dans un esprit de solidarité partagée les intérêts de l’ensemble des parties prenantes, le conseil propose de fixer le dividende au titre de l’exercice 2019 à 0,50 euro au lieu de 1 euro. La date de détachement du dividende de l’action (12 mai 2020) et la date de mis en paiement (à compter du 14 mai 2020) demeurent sans changement.
- Concernant la 12ème résolution (Vote sur la politique de rémunération du président-directeur général au titre de l’exercice 2020 – « Vote ex ante »), par cohérence avec celle de l’ensemble des cadres dirigeants du groupe, le conseil propose de modifier, son rapport sur les résolutions ainsi que celui sur le gouvernement d’entreprise décrivant les éléments de la politique de rémunération 2020 concernant la seule rémunération variable 2020 du président-directeur général :
La détermination de la part variable quantifiable financière serait déterminée en fonction de la réalisation des objectifs budgétaires 2020 qui seront révisés par le conseil lors de l’arrêté des comptes du 1er semestre.
Par ailleurs, le conseil d’administration, sur la proposition de son comité des rémunérations, a également décidé qu’au titre de la politique de rémunération 2021, il procédera, pour l’ensemble de ses bénéficiaires, à la révision suivante des conditions du plan d’attribution d’actions de performance 2018 (ci-après le « Plan ») mis en place le 2 mai 2018 (échéance : 2 mai 2021) et se rapportant aux exercices 2018, 2019 et 2020.
Ce Plan prévoyait, comme condition de performance, une progression moyenne du résultat net courant part du Groupe par action de 10 % par an (pour l’acquisition de la totalité de l’enveloppe des actions de performance attribuées) constatée à l’échéance du plan prévue en 2021 sur la base des comptes 2017 et au regard des résultats des exercices 2018, 2019 et 2020. Si cette hausse moyenne est inférieure à 5 %, aucune action de performance ne serait acquise. Entre 5 et 10 %, il est fait application d’une règle de proportionnalité.
Le conseil d’administration a décidé de modifier cet objectif de performance en le maintenant pour les seuls exercices 2018 et 2019 de la période de référence et en réduisant le nombre initial d’actions de performance attribué d’un tiers afin de prendre en compte la « neutralisation » de l’exercice 2020. La date d’échéance du Plan reste sans changement (2 mai 2021).
Afin de suivre cette assemblée générale, sa retransmission intégrale sera assurée sur le site de la Société (www.veolia.com). Les présentations usuelles, notamment sur l’activité, les résultats financiers et la gouvernance, seront maintenues et diffusées à l’occasion de cette retransmission. Les actionnaires sont invités à consulter la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site www.veolia.com pour toute précision concernant les modalités de diffusion de cette assemblée générale.
Il est rappelé que les actionnaires peuvent voter en amont de cette assemblée générale, par correspondance ou par internet via la plateforme de vote sécurisée (VOTACCESS) ou encore en donnant un mandat de vote au Président. Ils peuvent également poser électroniquement leurs questions écrites, dans les conditions légales via l’adresse mail dédiée AGveoliaenvironnement.ve@veolia.com en joignant un justificatif de leur qualité d’actionnaire afin que leurs questions puissent être prises en compte.
Les actionnaires sont invités à consulter l’avis de convocation de cette assemblée générale qui sera publié au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) le lundi 6 avril 2020. Il précisera notamment les principales modalités de participation et de vote à cette Assemblée. Il complète l’avis de réunion précédemment publié au BALO le 16 mars 2020. Cet avis de convocation et la brochure de convocation de l’assemblée incluent notamment l’ordre du jour, les projets de résolutions et le rapport correspondant du conseil d’administration sur ces résolutions. Ces documents peuvent être consultés sur le site internet de Veolia (https://www.veolia.com/fr/groupe/finance/actionnaires).
Les informations mentionnées aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce sont intégrées dans la brochure de convocation de l’assemblée et dans le document d’enregistrement universel 2019, également disponibles sur le site internet de Veolia (www.veolia.com : Actionnaires> Assemblées Générales > 2020). Les autres documents et renseignements concernant l’assemblée générale seront tenus à la disposition des actionnaires, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et peuvent, le cas échéant, être consultées sur le site internet de la Société.
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Le groupe Veolia est la référence mondiale de la gestion optimisée des ressources. Présent sur les cinq continents avec près de 179 000 salariés, le Groupe conçoit et déploie des solutions pour la gestion de l’eau, des déchets et de l’énergie, qui participent au développement durable des villes et des industries. Au travers de ses trois activités complémentaires, Veolia contribue à développer l’accès aux ressources, à préserver les ressources disponibles et à les renouveler.
En 2019, le groupe Veolia a servi 98 millions d’habitants en eau potable et 67 millions en assainissement, produit près de 45 millions de mégawattheures et valorisé 50 millions de tonnes de déchets. Veolia Environnement (Paris Euronext : VIE) a réalisé en 2019 un chiffre d’affaires consolidé de 27,189 milliards d’euros. www.veolia.com
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