PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Le Conseil d’administration de TOTAL S.A. (Paris:FP) (LSE:TTA) (NYSE:TOT) s’est réuni le 4 mai 2020 sous la présidence de M. Patrick Pouyanné, Président-Directeur Général. Il a examiné les documents relatifs à l’Assemblée Générale des Actionnaires du 29 mai 2020 qui aura lieu sans la présence physique des actionnaires, compte tenu de l’état d’urgence sanitaire prévalant en France actuellement.
Les documents préparés par la Société en vue de cette Assemblée Générale pourront être consultés sur le site internet de la Société à compter du 6 mai 2020 en application de la réglementation en vigueur.
Le Conseil d’administration a décidé de modifier la 3ème résolution relative à l’affectation du résultat et à la fixation du dividende au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2019 de 2,68 €/action pour proposer aux actionnaires une option pour le paiement du solde en actions de ce dividende de 0,68 €/action.
Par ailleurs, le Conseil d’administration a examiné lors de cette réunion la demande d’inscription à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale d’un projet de résolution émanant d’actionnaires détenant près de 1,37% du capital de la Société. Ce projet vise à modifier un article de ses Statuts, relatif au rapport de gestion et conduirait, s’il était adopté, à ce que ce rapport contienne notamment la stratégie de la Société telle que définie par le Conseil d’administration pour aligner ses activités avec les objectifs de l’Accord de Paris sur le Climat ainsi que la fixation d’objectifs en valeur absolue de réduction des émissions de gaz à effet de serre non seulement sur les émissions directes liées aux opérations dont la Société est responsable mais aussi sur les émissions indirectes liées à l’usage des produits énergétiques dont les clients ont la maîtrise et sur lesquelles l’entreprise n’est pas en capacité d’agir directement.
Le Conseil d’administration a décidé d’inscrire ce projet de résolution, qui respecte les formes requises par la loi, à l’Ordre du Jour de l’Assemblée Générale mixte du 29 mai 2020, mais de ne pas donner son agrément à cette résolution.
Le Conseil d’administration souligne en effet qu’il est pleinement conscient de ses responsabilités en matière environnementale, en proposant à cette même Assemblée Générale de modifier les Statuts pour consacrer dans les missions du Conseil d’administration la prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux de l’activité de la Société. Dans ce cadre, le Conseil d’administration a adopté, après un dialogue fructueux avec des investisseurs participant à la coalition Climate Action 100+1, la nouvelle ambition Climat pour atteindre la neutralité carbone du Groupe à horizon 2050. Cette nouvelle ambition en matière de Climat a fait l’objet d’un communiqué publié le 5 mai 2020. Le Conseil considère qu’elle répond largement aux objectifs poursuivis par les auteurs de la résolution et que la stratégie déployée par le Groupe prend en compte cette ambition.
Il n’est donc pas opportun de contraindre dans les Statuts le cadre stratégique de l’activité de la Société, au-delà de ce que propose déjà le Conseil d’administration à l’Assemblée Générale. De plus, en visant les émissions indirectes de gaz à effet de serre liées à l’utilisation des produits énergétiques de Total par ses clients, la rédaction de la résolution conduit à rendre votre Société responsable de ces émissions alors que l’usage de ses produits relève de la décision de ses clients et que l’entreprise n’a pas la capacité directe d’agir sur la demande. Total ne fabrique en effet ni avions, ni voitures, ni ciment mais fournit des produits énergétiques qui sont utilisés ou transformés par d’autres industries pour offrir des services ou des produits. Si Total peut agir sur le mix de son offre de produits énergétiques, seules les politiques publiques et les évolutions techniques et technologiques des modes d’usage de l’énergie – que Total soutient et accompagne dans le cadre de son ambition Climat – sont à même d’orienter la demande d’énergie.
En outre, le Conseil d’administration considère qu’en visant à faire préciser dans les Statuts de la Société le contenu du rapport de gestion, la résolution proposée porte atteinte aux prérogatives du Conseil d’administration et conduit à une immixtion de l’Assemblée Générale dans la sphère de compétence du Conseil d’administration, en violation du principe de répartition des compétences entre les organes sociaux.
Enfin, lors de l’Assemblée Générale seront soumises au vote des actionnaires les résolutions relatives aux politiques de rémunération pour l’année 2020 du Président-Directeur Général d’une part et des membres du Conseil d’administration d’autre part. Le Conseil informe les actionnaires que dans la situation économique extraordinaire à laquelle le Groupe fait face, qui nécessite un plan d’économie vigoureux au sein de l’entreprise, le Président-Directeur Général a proposé que sa rémunération fixe soit réduite de 25% à compter du 1er Mai 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020. Le Conseil d’administration en a pris acte et a noté que, compte tenu de l’évolution attendue des critères économiques de part variable, la rémunération globale 2020 de Patrick Pouyanné baissera de plus de 30% par rapport à celle de 2019. Les membres du Conseil d’administration ont également décidé de renoncer à 25% de leur rémunération qui leur sera versée au titre de leur mandat exercé à compter de l’Assemblée Générale.
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Modalités de mise à disposition des documents préparatoires à l’Assemblée générale
L’avis préalable de réunion de l’Assemblée générale a été publié au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) le 25 mars 2020 et l’avis de convocation comportant un ordre du jour et des projets de résolutions modifiés le sera le 6 mai 2020. Les documents visés à l’article R. 225-83 du Code de commerce seront tenus à la disposition des actionnaires à compter de la convocation de l’Assemblée, conformément aux dispositions réglementaires applicables. Tout actionnaire au nominatif pourra, jusqu’au cinquième jour inclus avant l’Assemblée, demander à la Société de lui envoyer, sans frais, ces documents. Pour les titulaires d’actions au porteur, l’exercice de ce droit sera subordonné à la fourniture d’une attestation d’inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Les documents visés à l’article R. 225-73-1 du Code de commerce pourront être consultés et téléchargés à partir du site total.com, rubrique Actionnaires/Assemblées générales/Les documents d’Assemblée à compter du 6 mai 2020.
À propos de Total
Total est un acteur majeur de l’énergie, qui produit et commercialise des carburants, du gaz naturel et de l’électricité bas carbone. Nos 100 000 collaborateurs s’engagent pour une énergie meilleure, plus sûre, plus abordable, plus propre et accessible au plus grand nombre. Présent dans plus de 130 pays, notre ambition est de devenir la major de l’énergie responsable.
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1 Selon les estimations de Total, les participants à la coalition Climate Action 100+ possèdent plus de 25% des actions de Total.
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