Suivi de Règles

La lutte contre le blanchiment d’argent occupe une place prépondérante dans la lutte, plus vaste, menée contre le trafic de drogue, contre le crime organisé et, depuis quelques années, contre le financement du terrorisme. Les innombrables données qu’il faut réunir et conserver pour combattre et réprimer le blanchiment d’argent se sont avérées utiles dans les investigations sur des activités terroristes, de sorte que l’on a adapté les règles initiales de la lutte contre le blanchiment d’argent pour les appliquer à la lutte contre le financement du terrorisme. Sur le plan international, on parle ainsi depuis quelque temps des «règles AML/CFT» (Anti-Money Laundering / Countering the Financing of Terrorism).

Le blanchiment d’argent intervenant en général dans un pays autre que celui où sont commises les infractions initiales, il importe de coordonner la lutte contre le blanchiment au niveau international, afin d’éviter toute lacune dans les législations et les dispositions de poursuite pénale régissant ce domaine. Une telle coordination passe par l’uniformisation des réglementations nationales. A cet effet, des standards internationaux ont été adoptées pour servir de base aux réglementations nationales.

2 Standards internationaux

Avec le temps, ce sont les 49 recommandations du Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux GAFI (Financial Action Task Force on Money Laundering FATF) qui se sont imposées pour servir de fondement aux efforts internationaux de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Elles comprennent 40 recommandations sur la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et 9 recommandations spéciales relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.

Le GAFI (en anglais, Financial Action Task Force on Money Laundering, FATF) est un organisme intergouvernemental qui a pour objectif d’élaborer et de promouvoir des stratégies de lutte contre le blanchiment de capitaux et, depuis l’automne 2001, contre le financement du terrorisme. Il réunit 32 pays, dont la Suisse, et deux organisations internationales (Commission européenne et Conseil de coopération du Golfe). Parmi ses membres figurent les principaux centres financiers d’Europe, d’Amérique du Nord, d’Amérique du Sud, d’Asie et d’Afrique. Bien que le secrétariat du GAFI soit installé au siège de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le GAFI ne fait pas lui-même partie de l’OCDE. Par le biais du GAFI et d’un réseau dense d’organismes régionaux de type GAFI – qui assument à l’égard de leurs membres les mêmes fonctions que le GAFI auprès des siens – quelque 150 pays de par le monde se sont engagés à respecter les recommandations du Groupe d’action financière. Le GAFI et les organismes régionaux de type GAFI veillent au respect de ces recommandations par leurs membres et prennent au besoin des mesures pour assurer leur respect.

Les 49 recommandations du GAFI comprennent les conditions minimales qu’un système doit remplir en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme s’il veut être reconnu sur le plan international. Elles comprennent des dispositions sur les domaines suivants: les infractions nécessaires et les mesures de contrainte telles que le blocage et la confiscation de valeurs patrimoniales; les mesures de prévention, telles les obligations de diligence et l’obligation de communiquer les relations d’affaires ou les transactions douteuses, que les intermédiaires financiers et d’autres groupes professionnels sont tenus de respecter; la réglementation et la surveillance des prestataires de services financiers; l’organisation institutionnelle du système; les principaux aspects de la collaboration internationale tels que l’entraide judiciaire, l’assistance administrative et l’extradition, ainsi que la ratification et l’application des instruments internationaux pertinents.

3  Dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent

En adhérant au GAFI, la Suisse s’est engagée à respecter les 49 recommandations de cet organisme, de sorte que le système suisse de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme reprend ces normes internationales.

Le dispositif suisse de lutte contre le blanchiment d’argent vise à préserver l’intégrité et la réputation de la place financière suisse et à garantir que cette dernière continue de jouer pleinement son rôle économique (protection de la réputation et du fonctionnement du système économique), mais pas à protéger les consommateurs.

La prévention du blanchiment d’argent se fonde sur la loi fédérale concernant la lutte contre le blanchiment d’argent dans le secteur financier (loi sur le blanchiment d’argent, LBA) et sur les diverses dispositions d’application qui l’accompagnent. Ces textes législatifs font partie du droit administratif et régissent le système suisse de surveillance destiné à lutter contre le blanchiment.

La répression pénale du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme s’appuie essentiellement sur les dispositions suivantes du code pénal suisse (CP):

1. art. 305bis CP: Blanchiment d’argent
2. art. 305ter CP: Défaut de vigilance en matière d’opérations financières et droit de communication
3. art. 260ter CP: Organisation criminelle
4. art. 260quinquies CP: Financement du terrorisme
5. art. 69 – art. 72: Confiscation
6. art. 102 et art. 102a CP: Responsabilité pénale de l’entreprise

L’entraide judiciaire nationale et internationale en matière pénale, ainsi que l’assistance administrative constituent d’autres instruments cruciaux dans la lutte contre le blanchiment d’argent.