MONTPELLIER, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Sensorion (FR0012596468 – ALSEN), société biotechnologique pionnière au stade clinique dédiée au développement de thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition, annonce que le Conseil d’administration de la société a approuvé la procédure de tenue de l’assemblée générale extraordinaire qui se déroulera à huis clos le mercredi 24 mars 2021.
Conformément aux dispositions de l’article 4 de l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 telle que modifiée par l’ordonnance n° 2020-1497 du 2 décembre 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et entités dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19, le conseil d’administration a décidé de tenir l’assemblée générale extraordinaire du 24 mars 2021 à huis clos, sans que les actionnaires, et les autres personnes ayant le droit d’y assister, ne soient présents, que ce soit physiquement ou par conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Cette assemblée générale porte spécifiquement sur une délégation au Conseil d’administration aux fins de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions en faveur des membres du personnel salarié et des dirigeants mandataires sociaux.
Conformément à la réglementation applicable, une seconde résolution est soumise aux actionnaires, dans le cadre des dispositions de l’article L.225-129-6 du Code de commerce, portant délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet de décider une augmentation du capital social dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés de la Société adhérents à un plan d’épargne entreprise à instituer par la Société. Le Conseil d’administration a appelé à voter contre cette seconde résolution.
L’avis de réunion de l’assemblée générale a été publié le 17 février 2021 au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) numéro 21 (annonce 2100283).
Les actionnaires sont invités à consulter l’avis de convocation de cette assemblée générale qui sera publié au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires) et dans un journal d’annonces légales le lundi 8 mars 2021. Ces avis, de même que l’ensemble des documents préparatoires à l’assemblée, seront consultables dans les délais légaux sur le site Internet de la société https://www.sensorion.com.
Modalités de participation à l’assemblée générale
Seuls les actionnaires ayant procédé à l’inscription en compte de leurs titres au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 22 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris, pourront participer à l’assemblée générale.
Pour les actionnaires détenant des titres au porteur, leur intermédiaire habilité devra leur fournir une attestation de participation.
Compte-tenu de l’absence de faculté pour les actionnaires d’assister physiquement à l’assemblée, ces derniers pourront voter par correspondance ou donner pouvoir au Président en utilisant le formulaire prévu à cet effet qui sera téléchargeable sur le site Internet de la société https://www.sensorion.com ou sur demande par email à l’adresse contact@sensorion-pharma.com.
Conformément à l’article 3 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, les mandats et les instructions de vote par correspondance peuvent être adressés par email à l’adresse contact@sensorion-pharma.com.
Conformément à l’article 6 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, dans l’hypothèse où un actionnaire donnerait mandat à une personne nommément désignée1:
– les mandats peuvent valablement parvenir à la Société jusqu’au quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit jusqu’au 20 mars 2021 ;
– le mandataire adresse ses instructions, pour l’exercice des mandats dont il dispose, à la Société au plus tard le quatrième jour précédant la date de l’assemblée générale, soit au plus tard le 20 mars 2021.
Conformément à l’article 7 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l’assemblée, sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation rappelées ci-dessus.
Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.
Il n’est pas prévu de vote ou de modalités de participation par des moyens électroniques de télécommunication pour cette assemblée et, en conséquence, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Questions écrites
Conformément à l’article 8-2 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que modifié par décret n° 2020-1614 du 18 décembre 2020, les actionnaires ont la faculté de poser des questions écrites au conseil d’administration jusqu’au deuxième jour ouvré précédant la date de l’assemblée générale, soit le 22 mars 2021 à zéro heure, heure de Paris. Ces questions écrites devront être envoyées, de préférence par email à l’adresse contact@sensorion-pharma.com.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Scrutateurs
Conformément à l’article 8-1 du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020, le Conseil d’administration a décidé, dans sa séance du 10 février 2021, de désigner en qualité de scrutateurs INVUS PUBLIC EQUITIES et SOFINNOVA PARTNERS.
Pour toutes questions relatives à l’assemblée générale du 24 mars 2021, les actionnaires sont invités à envoyer un email à l’adresse contact@sensorion-pharma.com.
D’une façon générale, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l’assemblée générale sur le site Internet de la Société https://www.sensorion.com.
À propos de Sensorion
Sensorion est une société de biotechnologie pionnière au stade clinique dédiée au développement de thérapies innovantes pour restaurer, traiter et prévenir dans le domaine des pertes d’audition. Un produit est en développement clinique de phase 2, le SENS-401 (Arazasétron) dans la perte auditive neurosensorielle soudaine (SSNHL). Nous avons développé dans nos laboratoires une plateforme unique de R&D pour approfondir notre compréhension de la physiopathologie et de l’étiologie des maladies de l’oreille interne. Cette approche nous permet de sélectionner les meilleures cibles thérapeutiques et mécanismes d’action appropriés pour nos candidats médicaments. Nous travaillons également sur l’identification de biomarqueurs afin d’améliorer le diagnostic de ces maladies peu ou mal soignées. Sensorion a lancé au second semestre 2019 deux programmes précliniques de thérapie génique visant à corriger des formes monogéniques héréditaires de surdité parmi lesquelles le syndrome de Usher de type 1 et les surdités causées par une mutation du gène codant pour l’Otoferline. Notre plate-forme de R&D et notre portefeuille de candidats médicaments nous positionnent de manière potentiellement unique pour améliorer de manière durable la qualité de vie des centaines de milliers de personnes souffrant de désordres de l’oreille interne, un besoin médical largement insatisfait dans le monde aujourd’hui.
Label : SENSORION
ISIN : FR0012596468
Code mnémonique : ALSEN
Avertissement
Le présent communiqué contient des déclarations prospectives relatives à Sensorion et à ses activités. Sensorion estime que ces déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables. Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ces déclarations prospectives qui sont soumises à des risques, dont ceux décrits dans le Rapport Financier Semestriel 2020 publié le 21 Octobre 2020 et disponible sur le site internet de la Société, et à l’évolution de la conjoncture économique, des marchés financiers et des marchés sur lesquels Sensorion est présente. Les déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont également soumises à des risques inconnus de Sensorion ou que Sensorion ne considère pas comme significatifs à cette date. La réalisation de tout ou partie de ces risques pourrait conduire à ce que les résultats réels, conditions financières, performances ou réalisations de Sensorion diffèrent significativement des résultats, conditions financières, performances ou réalisations exprimés dans ces déclarations prospectives. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas, ni ne sauraient être interprétés comme une offre ou une invitation de vente ou de souscription, ou la sollicitation de tout ordre ou invitation d’achat ou de souscription d’actions Sensorion dans un quelconque pays. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les personnes en possession du communiqué doivent donc s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer.
1 Si un actionnaire souhaite donner un mandat à une personne nommément désignée, il convient de prendre contact avec la Société. Il est précisé que les mandataires, à l’instar des actionnaires ne peuvent pas assister physiquement à l’assemblée.
Contacts
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