PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Dans le cadre de la ligne de financement conclue avec Fimalac (cf. communiqué de presse de Rallye du 30 mars 2020), Rallye (Paris:RAL) annonce avoir émis ce jour 210.042.400 obligations intégralement souscrites par Fimalac, pour un montant de 210.042.400 euros1.
Le produit de cette émission a été utilisé intégralement afin de rembourser ce jour l’ensemble des opérations de dérivés conclues par Rallye, HMB, et Cobivia2, qui n’étaient pas soumises aux plans de sauvegarde desdites sociétés mais avaient fait l’objet d’accords spécifiques (cf. communiqué de presse de Rallye du 25 novembre 2019).
Les obligations souscrites par Fimalac portent intérêt capitalisés et disposent d’une maturité de 4 ans (prorogeable d’un an sous réserve d’un commun accord entre Rallye et Fimalac)3. Les cas d’exigibilité anticipée sont usuels pour ce type de financement, les principaux cas étant les suivants :
– survenance d’un évènement au terme duquel Monsieur Jean-Charles Naouri cesse de détenir directement ou indirectement au moins 50% des droits de vote de Casino plus une voix ; et
– résolution du plan de sauvegarde de Rallye.
En garantie de cette émission obligataire, 9.468.255 actions Casino (soit environ 8,73% du capital de Casino), précédemment nanties au profit des établissements financiers parties aux opérations de dérivés, ont été transférées par Rallye dans une fiducie-sûreté au bénéfice de Fimalac.
1 La réalisation de cette émission obligataire met fin à l’engagement de Fimalac de financer la société Par-Bel 2 dans les conditions décrites dans le communiqué de presse de Rallye du 30 mars 2020. Par-Bel 2 est une filiale à 100% d’Euris, elle-même contrôlée à 100% par Monsieur Jean-Charles Naouri et sa famille.
2 HMB et Cobivia ont fait l’objet d’une fusion-absorption par Rallye.
3 Le contrat de souscription conclu entre Fimalac et Rallye qui est constitutif d’une convention réglementée a fait l’objet d’une publication sur le site de Rallye conformément à l’article L. 225-40-2 du Code de commerce.
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