Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail au Québec – Comparaison interprovinciale et recommandations
MONTRÉAL–(BUSINESS WIRE)–Morneau Shepell a annoncé aujourd’hui le dépôt d’un rapport d’analyse comparative interprovinciale relative au projet de loi 59 modifiant le régime de santé et de sécurité du travail.
Ce rapport a été préparé par Sylvain Lebel, premier vice-président, Santé et productivité chez Morneau Shepell, en étroite collaboration avec Me Bernard Cliche, avocat émérite et associé de la firme Morency Société d’avocats.
« Après plus de 35 ans, le moment est venu de modifier le régime québécois de santé et de sécurité au travail, mentionne Sylvain Lebel. Il faut unir les efforts des employeurs et des travailleurs pour prévenir les lésions professionnelles et assurer le maintien du lien d’emploi et une indemnisation juste et équitable des travailleurs. Il faut aussi s’assurer d’avoir un régime public qui demeure compétitif par rapport aux autres provinces canadiennes. Nous estimons que le projet de loi 59 est une excellente occasion de moderniser le régime de santé et de sécurité du travail, tant en matière de prévention que de réparation des lésions professionnelles. »
Ce rapport consiste principalement en une analyse exhaustive des principaux éléments du projet de loi en comparaison avec les principales dispositions actuellement en vigueur dans les autres régimes canadiens d’accidents du travail (Ontario, Alberta, Colombie‑Britannique et Manitoba), notamment concernant :
- Performance de la CNESST en comparaison avec les autres commissions
- Obligations en prévention
- Processus de retour au travail
- Niveau d’indemnisation
- Maladies professionnelles
- Imputation
- Financement du régime
- Autres éléments
Cette modernisation doit s’effectuer en accord avec les principes fondamentaux sur lesquels il repose depuis ses débuts.
Ainsi, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles constitue un régime d’assurance dont l’employeur assure seul le financement, le travailleur étant en quelque sorte l’assuré. Comparé aux autres provinces canadiennes, notre régime québécois est sans doute dans l’ensemble le plus généreux de tous. Par ailleurs, le fonds d’indemnisation de ce régime d’assurance doit être administré de façon à assurer sa pérennité tant en demeurant compétitif par rapport aux autres provinces canadiennes.
De son côté, la Loi sur la santé et la sécurité du travail est basé sur le paritarisme, c’est-à-dire sur l’union des efforts des employeurs et des travailleurs pour prévenir les lésions professionnelles et assurer, le cas échéant, le maintien du lieu d’emploi, essentiel à la réadaptation.
« À cet égard, il faut éviter, comme l’ont démontré d’autres provinces canadiennes, le piège des structures souvent lourdes et complexes, particulièrement pour nos PME. Il faut viser les résultats et l’adaptation des moyens à la réalité, comme le mentionne Me Bernard Cliche de Morency Société d’avocats. Nous avons réalisé cette étude en toute indépendance d’esprit, mettant à profit notre expérience, en espérant que cela soit utile à l’ensemble de notre société. »
Pour accéder à notre rapport, consultez le lien suivant https://www.morneaushepell.com/permafiles/93216/projet-de-loi-59-loi-modifiant-le-regime-de-sante-et-de-securite-du-travail.pdf.
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