HAMILTON, Bermudes–(BUSINESS WIRE)–Les Bermudes font à nouveau partie de la « liste blanche » des juridictions fiscales pleinement coopératives établie par l’Union européenne (UE).
La décision a été prise par les ministres des Finances de l’UE lors de la réunion du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) à Bruxelles ce matin. Les groupes industriels internationaux des Bermudes ont accueilli favorablement cette nouvelle et se sont félicités des efforts déployés par le gouvernement des Bermudes pour obtenir ce résultat positif.
Le secteur privé a collaboré avec des représentants du gouvernement, ainsi qu’avec l’Autorité monétaire des Bermudes (Bermuda Monetary Authority, BMA) qui a participé de manière active, pour mettre en œuvre des réformes visant spécifiquement les véhicules d’investissement collectif (CIV). La Loi de 2019 sur l’amendement de la substance économique (n° 2) des Bermudes est entrée en vigueur début 2020 pour répondre aux exigences de l’UE.
Roland Andy Burrows, PDG de la Business Development Agency (BDA) des Bermudes, le partenariat public-privé indépendant de développement économique des Bermudes, a déclaré : « Ce résultat témoigne de l’engagement pris par les Bermudes pour respecter et dépasser les normes internationales les plus élevées de conformité réglementaire et de substance économique. En aditionnant nos réalisations de pointe telles qu’évaluées par le Groupe d’action financière, l’équivalence de Solvabilité II octroyée par l’UE, et le statut de Juridiction réciproque NAIC aux États-Unis, on s’aperçoit que la transparence de premier ordre des Bermudes et leur offre exceptionnelle aux entreprises mondiales sont sans égal. Je remercie le gouvernement des Bermudes, le régulateur et toute les parties prenantes du secteur de continuer à garantir que les Bermudes maintiennent leur performance de classe mondiale. »
Stephen Weinstein, vice-président de la BDA, a ajouté : « La décision d’ECONFIN constitue une étape positive qui va bénéficier aux consommateurs et aux communautés du monde entier, renforçant leur accès efficace et équitable à l’expertise inégalée des Bermudes en matière de gestion des risques et à leur considérable capacité financière. Nous apprécions les efforts des représentants du gouvernement des Bermudes, qu’il s’agisse du Cabinet ou du personnel de leurs agences de classe mondiale, qui se sont engagés à éduquer les parties prenantes mondiales sur les normes réglementaires et les pratiques du marché des Bermudes. »
Les associations industrielles mondiales des Bermudes, représentant des secteurs comme la réassurance, l’assurance captive, les fiducies, les gestionnaires de patrimoine et d’actifs, ont toutes fait écho à ces commentaires et se sont félicitées de la décision de l’UE :
John Huff, président et chef de la direction de l’Association of Bermuda Insurers and Reinsurers (ABIR)
, a confié : « L’Autorité monétaire des Bermudes, le ministre des Finances des Bermudes, le gouvernement des Bermudes et la communauté des affaires des Bermudes ont montré une fois de plus leur volonté de respecter les réglementations internationalement reconnues. Avec l’équivalence à la Solvabilité II de l’UE des Bermudes, le statut de Juridiction réciproque NAIC, le régime de lutte contre le blanchiment d’argent conforme aux normes du Groupe d’action financière et désormais la désignation d’appartenance à la ‘liste blanche’ des juridictions économiques et financières de l’UE, on peut dire que le solide travail des Bermudes en matière de respect des normes de bonne gouvernance fiscale de l’UE et de cadre de substance économique a été reconnu, et que l’environnement réglementaire des Bermudes est de classe mondiale. »
Patrick Tannock, président de l’Association of Bermuda International Business (ABIC)
, a ajouté : « En tant que juridiction, un des éléments clés de notre proposition de valeur est notre engagement en matière de transparence et de conformité et l’état d’esprit collaboratif des principales parties prenantes, pour garantir que les Bermudes restent un centre commercial international de choix. Le gouvernement, l’industrie et les autorités de réglementation ont collaboré au cours des deux dernières années pour étoffer les résultats avérés des Bermudes en matière de respect des exigences de substance économique de l’UE. L’annonce d’aujourd’hui confirme une fois de plus que les Bermudes sont une juridiction commerciale internationale de haute qualité, reconnue comme respectant et dépassant les normes internationales en matière de conformité, de réglementation et de transparence. »
Ronnie Klein, directeur exécutif de Bermuda International Long Term Insurers and Reinsurers (BILTIR)
a déclaré : « BILTIR est très heureux de l’annonce d’aujourd’hui comme quoi les Bermudes sont officiellement exclues de la ‘liste grise’ du Conseil pour les affaires économiques et financières (ECOFIN) de l’UE. Nous applaudissons l’approche raisonnable du Conseil qui s’est appuyé sur des faits pour prendre sa décision. Parallèlement aux déclarations récentes portant sur la qualification NAIC, l’équivalence à la Solvabilité II et le rôle de leader du pays dans la lutte contre le blanchiment d’argent, les Bermudes continuent de briller comme un phare pour le secteur en pleine croissance de l’assurance-vie et de la réassurance. »
Sarah Demerling, présidente de la l’Alternative Investment Management Association (AIMA) des Bermudes, a indiqué :
« Ces derniers mois, l’AIMA Bermuda a travaillé avec la BMA et le Registrar of Companies (Registre des Sociétés) pour garantir que le régime de fonds des Bermudes soit bien conforme aux normes de l’UE. Les nouvelles de ce matin, reconnaissant que les Bermudes sont pleinement conformes, ont été très bien accueillies par la juridiction ; elles témoignent du travail acharné du Comité et reflètent également l’importance que la juridiction accorde à son engagement vis-à-vis de la transparence fiscale et à l’application à l’échelle mondiale des principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE. Ces nouvelles succèdent à la récente mention d’« excellence » décernée par le Groupe d’action financière dans le cadre de la lutte mondiale contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Nous sommes très fiers de ces succès. »
Leah Scott, présidente de la Bermuda Association of Licensed Trustees (BALT)
, a conclu en ces termes : « La BALT est heureuse d’apprendre que les Bermudes ont été supprimées de l’Annexe II (la ‘liste grise’) et ajoutées à la ‘liste blanche’. Il est impressionnant qu’en tant que juridiction, nous ayons honoré notre engagement en faveur d’une fiscalité équitable en mettant en œuvre toutes les réformes nécessaires pour nous conformer aux principes de bonne gouvernance fiscale de l’UE, et ce avant la date limite convenue. Félicitations au ministre des Finances et à tous ceux qui ont fourni l’expertise, les compétences et le soutien nécessaires pour permettre aux Bermudes de retrouver leur rang de prestige. »
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