OTTAWA, Ontario–(BUSINESS WIRE)–Le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) applaudit la décision rendue aujourd’hui par la Cour suprême de la Colombie-Britannique dans l’affaire Cambie c. Colombie-Britannique, car le jugement protège le système de santé publique universelle du Canada. La contestation avait été déposée par le Dr Brian Day, PDG de Cambie Surgeries Corporation, dans le but de faire invalider l’interdiction d’offrir des soins de santé dans le but de réaliser des profits et de paver la voie à l’adoption au Canada d’un système de santé à l’américaine.
« Les soins de santé au Canada sont un droit, et non un produit commercial. C’est une victoire décisive pour le système universel de santé publique du Canada. Notre système de santé n’a pas besoin d’investisseurs en capital-risque, mais plutôt de financement, de lits et de travailleuses et travailleurs de la santé afin d’améliorer la qualité des soins et de réduire les listes et les temps d’attente. Le SCFP continuera à lutter avec ses alliés pour des solutions publiques aux difficultés auxquelles notre système de santé est confronté », a déclaré le président national du SCFP, Mark Hancock.
En 2012, le Dr Day a été trouvé coupable de surfacturation atteignant presqu’un demi-million de dollars pour les services offerts à ses patients sur une période de 30 jours seulement. Il a fait appel de cette décision et a déposé une contestation fondée sur la Charte, en alléguant que la Loi canadienne sur la santé et les lois provinciales en matière de santé viole ses libertés en limitant les soins de santé privés à but lucratif.
Cette décision rejette les prétentions du Dr Day et confirme un principe cher aux Canadiens : les gens devraient obtenir des soins de santé en fonction de leurs besoins, et non de ce qu’ils peuvent payer. Si le tribunal avait donné raison au Dr Day, cela aurait permis la création d’un système de santé à deux vitesses qui aurait aggravé les temps d’attente et accordé la priorité aux profits plutôt qu’aux soins aux patients.
« La privatisation des services, comme la chirurgie des cataractes au Manitoba et les examens d’IRM en Saskatchewan, nous a déjà montré ce qui arrive lorsque les soins de santé sont privatisés : les temps d’attente sont encore plus longs et le système à deux vitesses instauré prive les personnes qui comptent sur le système public d’importantes ressources », a déclaré le secrétaire-trésorier national du SCFP,
Charles Fleury.
Le SCFP est plus grand syndicat au Canada. Il représente 700 000 travailleuses et travailleurs au pays, y compris 158 000 employés du secteur de la santé.
:cc/sepb491
Contacts
Pour plus de renseignements :
Philippe Gagnon
Relations de presse, SCFP
613-894-0146
pgagnon@scfp.ca