Conditions financières du départ de Yannick Assouad
TOULOUSE, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Latécoère (ci-après la « Société ») (Paris:LAT) rend publique les conditions financières relatives au départ de Yannick Assouad, suite à la réunion du Conseil d’Administration du 17 mars 2019 ayant décidé la révocation de Yannick Assouad de son poste de Directeur Général de la Société avec effet au 17 mars 2019.
Suite à la recommandation du comité des nominations et des rémunérations, le conseil d’administration a décidé ce qui suit (en sus de la rémunération variable 2019 décidée par le conseil d’administration du 6 mars 2020 et qui sera soumise à l’assemblée générale 2020) :
- Rémunération fixe
La rémunération fixe de Mme Yannick Assouad d’un montant de 550.000 EUR sera versée au prorata temporis jusqu’à la date de cessation de ses fonctions.
- Rémunération variable
Il est rappelé que, conformément à la décision prise par le Conseil d’administration le 6 mars 2020, la rémunération variable de Mme Yannick Assouad pour l’année 2020 est composée d’objectifs financiers et d’objectifs individuels.
Compte tenu de la date de départ, qui interviendrait au début de l’année 2020, le Conseil d’Administration a décidé de ne pas allouer de rémunération variable à Mme Yannick Assouad au titre de 2020.
- Indemnité de départ
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad bénéficie d’une indemnité de départ, égale à 18 mois de la rémunération brute (fixe, variable et avantages en nature) perçue au cours de l’exercice précédant le départ, sous réserve de la réalisation de conditions de performance.
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad a reçu en 2019 :
– 550.000 euros au titre de sa rémunération fixe ;
– 300.905 euros au titre de sa rémunération variable ;
– 36.699,29 euros au titre des avantages en nature (composé de 4.421,93 euros correspondant à un véhicule d’entreprise et 32.277,36 euros correspondant à la garantie GSC).
Sur cette base, Mme Yannick Assouad est en droit de percevoir 1.331.406,44 euros, sous réserve de la réalisation d’une condition de performance. La performance est mesurée en évaluant si la société a enregistré un résultat net consolidé positif, ajusté de la variation de la juste valeur des instruments financiers, au cours de l’un des deux exercices consécutifs de la société précédant l’exercice au cours duquel les fonctions de Mme Yannick Assouad cessent. Cette condition de performance est remplie pour l’exercice 2018.
En conséquence, le Conseil d’Administration a décidé d’allouer une indemnité de départ à Mme Yannick Assouad pour un montant total de 1.331.406,44 euros.
- Accord de non-concurrence
Il est rappelé que Mme Yannick Assouad ne bénéficie d’aucune indemnité relative à une clause de non-concurrence dans le cadre de son mandat social.
- Actions de performance
Enfin, s’agissant des actions de performance qui lui ont été attribuées, Mme Yannick Assouad conservera les droits attachés aux actions de performance déjà acquises (soit 321.278 actions de performance attribuées au titre de la troisième tranche du plan d’attribution gratuite d’actions en date du 22 septembre 2015 (modifié le 19 mai 2017) et à la première tranche du plan d’attribution gratuite d’actions en date du 16 janvier 2018 (modifié le 5 décembre 2018)1.
La condition de présence relative aux 44.500 actions de performance attribuées au titre de la deuxième tranche du plan d’attribution gratuite d’actions en date du 16 janvier 2018 non encore acquises est remplie, conformément aux termes et conditions dudit plan. Ainsi, Mme Yannick Assouad conservera les droits attachés à ces actions qui seront acquis conformément aux termes du plan concerné.
- Avantages en nature
Tous les autres avantages en nature accordés à Mme Yannick Assouad prendront fin immédiatement.
Il est rappelé que dans le cas où la garantie GSC dont bénéficie Yannick Assouad venait à prévoir un délai de latence entre la date de son départ et la date à laquelle elle peut bénéficier d’une indemnité au titre de la garantie GSC, la Société lui verserait une indemnité correspondant au montant auquel elle aurait eu droit en vertu de la garantie GSC si elle lui était due immédiatement à partir de sa date de départ et jusqu’à la fin de ladite période d’attente.
Par ailleurs, dans le cas où, compte tenu des circonstances de la cessation de ses fonctions de Directeur Général et de son départ du Groupe, la garantie GSC dont Yannick Assouad ne s’appliquait pas, il est prévu que la Société lui verse une indemnité spécifique correspondant au montant auquel elle aurait eu droit au titre de ladite garantie GSC jusqu’à un montant maximum de cent cinquante mille euros (150.000,00 €) par an. Cette indemnité spécifique sera cumulée, le cas échéant, avec l’indemnité mentionnée ci-dessus.
Ces informations sont établies et publiées sur le site Internet de la Société (https://www.latecoere.aero/), notamment en application des articles L.225-42-1 et R.225-34-1
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À propos de Latécoère
Groupe international partenaire de « rang 1 » des grands avionneurs mondiaux (Airbus, Embraer, Dassault, Boeing, Bombardier), Latécoère intervient dans tous les segments de l’aéronautique (avions commerciaux, régionaux, d’affaires et militaires), dans deux domaines d’activités :
- Aérostructure Industrie (58 % du CA) : tronçons de fuselage et portes,
- Systèmes d’Interconnexion (42 % du CA) : câblage, meubles électriques et équipements embarqués.
Le Groupe employait au 31 décembre 2019, 5 187 personnes dans 13 pays différents, Latécoère, société anonyme au capital de 189 637 036 € divisé en 94 818 518 actions d’un nominal de 2 €, est cotée sur Euronext Paris – Compartiment B, Codes ISIN : FR0000032278 – Reuters : LAEP.PA – Bloomberg : LAT.FP
1 Etant précisé que 71.278 de ces actions demeurent soumises à une période de conservation expirant le 5 mars 2021, conformément aux termes et conditions de ces plans d’attribution gratuites d’actions.
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