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Nombre total de droits de vote et d’actions composant le capital social

Article 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers

Place de cotation : Euronext Paris

Code ISIN / Mnémo : CH0308403085 / GNRO

Site web : www.geneuro.com

GENÈVE–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

GeNeuro (Paris:GNRO) :

(1) Le nombre de droits de vote bruts (ou droits de vote “théoriques”) sert de base de calcul pour les franchissements de seuil. Conformément à l’article 223-11 du Règlement Général de l’AMF, ce nombre est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés les droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

(2) Le nombre de droits de vote nets (ou droits de vote « exerçables en Assemblée Générale ») est calculé en ne tenant pas compte des actions privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l’AMF du 17 juillet 2007.

Descriptif du programme de rachat d’actions

Le présent descriptif du programme de rachat d’actions a été établi en application des dispositions du Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 et du règlement délégué (UE) 2016/1052 du 8 mars 2016 et des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Il vise à décrire les objectifs et modalités du programme de rachat d’actions autorisé par le conseil d’administration de GeNeuro S.A. (« GeNeuro » ou la « Société »).

Le présent document est mis à la disposition des actionnaires sur le site Internet de GeNeuro (www.geneuro.com) et est porté à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du règlement général de l’AMF.

Autorisation du programme de rachat d’actions

Il est rappelé que la Société, dans le cadre de son programme de rachat d’actions en vigueur, a autorisé, sans limitation de durée, l’animation du marché de ses actions. Dans ce cadre, un contrat de liquidité portant sur ses actions ordinaires a été conclu avec Gilbert Dupont, prestataire de services d’investissement indépendant, et été mis en œuvre à compter du 5 mai 2016. Ce contrat, conforme à la Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF, a été reconduit jusqu’au 4 mai 2020 pour une durée d’un (1) an, renouvelable par tacite reconduction. Pour la mise en œuvre de ce contrat, 750 000 € ont été initialement affectés au compte de liquidité et au 31 janvier 2020 le nombre d’actions détenues par la Société dans le cadre du contrat de liquidité s’élevait à 93 146 actions.

Conformément au droit suisse qui lui confère la compétence de décider du rachat d’actions propres sans qu’une autorisation ou approbation préalable de l’assemblée générale des actionnaires soit requise, le conseil d’administration de la Société, a, le 4 février 2020, en sus de l’objectif d’animation des titres de la Société existant, autorisé un second objectif de son programme de rachat d’actions afin de permettre la remise d’actions lors de l’exercice d’options octroyées aux salariés de la Société ou de ses filiales dans le cadre de la mise en œuvre de plans (i) d’options d’achat d’actions, (ii) d’attribution gratuite d’actions, (iii) d’épargne d’entreprise ou (iv) d’autres plans similaires à destination des salariés de la Société ou de ses filiales.

Le nombre maximum d’actions ordinaires de la Société pouvant être acquises au titre de l’objectif additionnel précité du programme de rachat d’actions est de 125 000. Les actions GeNeuro sont admises aux négociations sur le compartiment C du marché réglementé d’Euronext Paris (code ISIN : CH0308403085). Le droit suisse n’imposant pas la fixation d’un prix maximum d’acquisition pour le rachat des actions, le conseil d’administration n’a pas fixé un tel prix maximum.

L’acquisition, la cession, l’échange ou le transfert des actions de la Société pourront être réalisés à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur et par tous moyens, sur les marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociations, auprès d’internalisateurs systématiques ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Conformément au droit suisse, l’autorisation de rachat d’actions conférée par le conseil d’administration est consentie sans limitation de durée, étant précisé que le conseil d’administration de la Société peut décider d’y mettre un terme.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement général de l’AMF, pendant la réalisation du programme de rachat, toute modification de l’une des informations énumérées dans le descriptif du programme de rachat d’actions ci-dessus sera portée le plus tôt possible à la connaissance du public selon les modalités fixées aux articles 221-3, du Règlement Général de l’AMF, notamment par la diffusion d’un communiqué de presse et sa mise en ligne sur le site internet de GeNeuro (www.geneuro.com).

À propos de GeNeuro

La mission de GeNeuro est de développer des traitements sûrs et efficaces contre les troubles neurologiques et les maladies auto-immunes, comme la sclérose en plaques, en neutralisant les facteurs causaux codés par les HERV, qui représentent 8% de l’ADN humain.

GeNeuro est basé à Genève, en Suisse, et dispose d’un site de R&D à Lyon, en France. Elle compte 23 employés et 17 familles de brevets protègent sa technologie. Pour plus d’informations, rendez-vous sur : www.geneuro.com

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