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Société anonyme au capital de 50 307 064 euros

Siège social : Campus SEB | 112 Chemin du Moulin Carron | CS 90175 | 69134 Ecully cedex

300 349 636 RCS Lyon

(la « Société »)

ECULLY, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Groupe SEB (Paris:SK):

Etabli en application des dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce et du Règlement européen n°596/2014 et du Règlement délégué européen n°2016/1052, le présent document a pour objet de décrire les objectifs et les modalités du programme de rachat d’actions autorisé lors de l’Assemblée générale mixte des actionnaires du 19 mai 2020, et dont la mise en œuvre commencera le 22 juillet 2020.

INTRODUCTION

A la date du 3 juillet 2020, le capital de la Société est composé de 50 307 064 actions (code ISIN de cotation: FR0000121709) cotées au marché d’Euronext Paris (compartiment A).

La Société rappelle que, à la suite du partenariat entre NATIXIS et ODDO BHF, le contrat de liquidité portant sur ses actions, confié initialement à la société Natixis, a été transféré en date du 2 juillet 2018 à la société ODDO BHF. Le contrat de liquidité a pour but de favoriser la liquidité du titre SEB SA et une plus grande régularité de ses cotations.

I. ASSEMBLEE GENERALE AYANT AUTORISE LE PROGRAMME

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la Société du 19 mai 2020 a autorisé, au titre de la treizième résolution à caractère ordinaire, le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 19 juillet 2021. Le Conseil d’administration lors de sa réunion du 22 juillet 2020 a décidé de procéder à la mise en œuvre du programme tel qu’autorisé par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.

Conformément aux dispositions de l’article 241-2 II du Règlement Général de l’AMF, toute modification significative de l’une des informations figurant dans le présent descriptif sera portée, le plus tôt possible, à la connaissance du public selon les modalités fixées à l’article 221-3 du Règlement Général de l’AMF, notamment par mise à disposition au siège de la Société et mise en ligne sur son site internet ainsi que sur celui de l’AMF.

II. OBJECTIFS DU PROGRAMME DE RACHAT ET UTILISATION DES ACTIONS RACHETEES

La Société entend pouvoir faire usage des possibilités d’intervention sur ses propres actions avec pour objectifs :

• d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action SEB par un prestataire de service d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la Charte de déontologie AMAFI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
• d’attribuer aux salariés et mandataires sociaux autorisés de la Société ou de son Groupe, des actions gratuites dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, ou des actions au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un Plan d’Épargne d’Entreprise;
• d’annuler les titres afin notamment d’accroître la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, et/ou de neutraliser l’impact dilutif pour les actionnaires d’opérations d’augmentation de capital, sous réserve de l’adoption d’une résolution spécifique par Assemblée générale extraordinaire ;
• de conserver et remettre ultérieurement ces actions à titre de paiement ou d’échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe initiées par la Société et ce, dans la limite de 5 % du capital ;
• de remettre ces actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par conversion, exercice, remboursement ou échange à l’attribution d’actions de la Société, dans le cadre de la réglementation boursière.

III. ELEMENTS FINANCIERS DU PROGRAMME SOUMIS AU VOTE DE L’ASSEMBLEE GENERALE DU 19 MAI 2020

Le programme porte sur une possibilité de rachat de 10 % au maximum du nombre des actions composant le capital de la Société pour une période maximale de quatorze mois se terminant au plus tard le 19 juillet 2021 (cf. ci-dessous, durée du programme), cette limite s’appréciant sur la base du nombre d’actions composant le capital au moment des rachats. Le programme de rachat 2020-2021 débutera le 22 juillet 2020 et prendra fin au plus tard le 19 juillet 2021.

Les dispositions du programme prévoyant la possibilité de recourir, pour son exécution, à des produits dérivés, les actions propres que la Société pourrait acquérir au moyen de l’exercice d’options d’achat qu’elle aurait préalablement achetées rentreront dans le calcul du nombre maximal d’actions autorisé sur la durée du programme au moment de l’achat de ces options d’achat, et non lors de leur exercice éventuel.

• Prix d’achat maximum : 210 € hors frais
• Montant maximal des achats autorisés : 1 056 448 344 euros.
• Le coût d’acquisition des produits dérivés auxquels la Société pourrait recourir dans le cadre du programme s’imputera sur le montant maximal autorisé au moment de leur mise en place. Le montant correspondant au prix des actions propres éventuellement acquises au moyen de l’exercice d’options d’achat ne sera pris en compte qu’au moment de leur exercice. Les sommes supplémentaires qui seront éventuellement allouées au contrat de liquidité s’imputeront sur le montant maximal des achats autorisés.

IV. DUREE ET CALENDRIER DU PROGRAMME

L’autorisation conférée par l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020 au Conseil d’administration à l’occasion du vote de la treizième résolution à caractère ordinaire est d’une durée de quatorze mois maximum à compter de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020, soit une date de validité maximale courant jusqu’au 19 juillet 2021. En vertu de l’article 225-209 du Code de commerce, les actions ne peuvent être annulées que dans la limite de 10 % sur une période de 24 mois, conformément à l’adoption de la quatorzième résolution à caractère extraordinaire lors de l’Assemblée générale mixte du 19 mai 2020.

V. BILAN DU PRECEDENT PROGRAMME DE RACHAT A LA DATE DU 30 JUIN 2020

L’Assemblée générale mixte des actionnaires de la société SEB S.A. réunie le 22 mai 2019 a autorisé le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en œuvre un programme de rachat d’actions pour une période de quatorze mois, soit jusqu’au 22 juillet 2020. Les modalités de ce programme ont été décrites dans le descriptif du programme de rachat publié le 15 mai 2019.

Déclaration par SEB S.A. des opérations réalisées sur ses propres titres du 22 mai 2019 au 30 juin 2020 :

A la date du 30 juin 2020 et dans le cadre du programme de rachat autorisé par l’Assemblée générale du 22 mai 2019, la société détenait 140 622 actions propres, soit 0.28 % du capital.

Ces 140 622 actions étaient réparties comme suit, par objectif :

• 14 686 actions étaient affectées à l’animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité ;
• 125 936 actions étaient affectées à la couverture d’options d’achat d’actions, d’actions gratuites attribuées ou autre système d’actionnariat des salariés.

Depuis le 22 mai 2019, dans le cadre de ce même programme de rachat, la Société :

• a transféré 41 902 actions dans le cadre de levées d’options,
• a transféré 9 327 actions dans le cadre de l’augmentation de capital réservée aux salariés (abondement),
• a transféré 185 830 actions dans le cadre de l’attribution définitive du plan AGA 2017,
• a acquis 281 619 actions dans le cadre du contrat de liquidité,
• a cédé 282 821 actions dans le cadre du contrat de liquidité.

A la date du 30 juin 2020, la Société disposait également de positions ouvertes sur des produits dérivés.

SEB S.A. ■

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