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Articles 231-37 et 223-16 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers

POISSY, France–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:

Le Conseil d’administration d’ENVEA (FR0010278762 – ALTEV) (Paris:ALTEV) s’est réuni ce jour notamment à l’effet de constater l’attribution définitive de 48.700 actions ordinaires ENVEA issues du plan d’attribution gratuite d’actions du 21 octobre 2019.

En effet, il est rappelé qu’aux termes de sa dixième résolution, l’assemblée générale des actionnaires d’ENVEA en date du 18 juin 2019, a autorisé le Conseil à procéder, en une ou plusieurs fois, au profit des membres du personnel salarié de la Société, et/ou de dirigeants mandataires sociaux, dans les conditions légales, de la Société et des sociétés visées à l’article L.225-197-2, I, 1° du Code de Commerce, à des attributions gratuites d’actions à émettre. Le pourcentage maximal du capital social attribué a été fixé à 5 % du capital social à la date de ladite assemblée, soit 79.882 actions de 6 € de nominal chacune, étant précisé que le nombre total des actions attribuées gratuitement ne pouvait excéder 10% du capital social à la date de décision de leur attribution par le Conseil d’administration, ce pourcentage de 10% du capital étant calculé selon les modalités légales en vigueur. Le montant nominal total des augmentations du capital social susceptibles d’être ainsi réalisées a été fixé à 479.292 Euros en vertu de la onzième résolution de cette assemblée.

Le Conseil d’Administration d’ENVEA, conformément à l’autorisation conférée par ladite assemblée, par décision en date du 21 octobre 2019, a arrêté notamment les termes d’un plan d’attribution gratuite d’actions 2019 et la liste des bénéficiaires ainsi que les modalités d’attribution des actions gratuites à chacun des bénéficiaires pour un total de 48.820 actions.

A l’issue de la période d’acquisition d’un an telle que fixée dans le plan d’attribution gratuite d’actions 2019, le Conseil d’administration d’ENVEA qui s’est tenu ce jour a notamment :

– arrêté la liste des bénéficiaires des actions gratuites attribuées définitivement, le nombre d’actions attribuées gratuitement auxdits bénéficiaires s’élevant à 48.700 actions ;

– décidé que les actions nouvelles étaient assimilées aux actions anciennes en rappelant que les bénéficiaires desdites actions devront conserver ces actions, sans pouvoir les céder, pendant une période de conservation d’une durée d’un an ;

– décidé d’augmenter le capital social d’ENVEA d’un montant de 292.200 Euros par création de 48.700 actions nouvelles de 6 Euros chacune, par incorporation de la prime d’émission ;

– constaté que le capital social d’ENVEA était porté de la somme de 9.848.790 Euros à 10.140.990 Euros, divisé en 1.690.165 actions de 6 Euros.

En conséquence de ce qui précède le nombre total des droits de vote et d’actions composant le capital social d’ENVEA s’établit à :

*Conformément aux dispositions de l’article 223-11 alinéa 2 du règlement général de l’AMF, le nombre total de droits de vote est calculé sur la base de l’ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote.

Il est rappelé qu’un projet d’offre publique d’achat simplifiée (l’« Offre ») initié par Envea Global a été déposé le 19 octobre dernier auprès de l’Autorité des marchés financiers (cf. D&I 220C4438 en date du 19 octobre 2020).

Avertissement : Le présent communiqué de presse a été préparé à des fins d’information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n’est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s’y conformer. ENVEA décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation de ces restrictions par qui que ce soit.

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A propos d’ENVEA (envea™) :

Coté sur Euronext Growth, Paris depuis janvier 2006, ENVEA est un acteur de référence en instrumentation pour la surveillance de l’environnement, le contrôle des émissions de fumée et le suivi des procédés industriels.

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