GEORGE TOWN, Grand Cayman–(BUSINESS WIRE)–Cayman Finance soutient pleinement les mesures prises par le gouvernement des îles Caïmanes pour engager un dialogue constructif avec les représentants de l’Union européenne afin d’annuler une décision UE destinée à inclure ce gouvernement parmi une liste de gouvernements qui refusent de coopérer à des fins fiscales.
« Les îles Caïmanes ont une très bonne réputation en matière de respect des normes mondiales en évolution et il est prévu de continuer dans ce sens », a déclaré Jude Scott, PDG de Cayman Finance. « En tant qu’organisation, nous nous tenons prêts à collaborer avec le gouvernement, comme il l’entend, au cours de son dialogue avec l’UE pour être supprimé de la liste. Cette décision devrait être prise prochainement. »
M. Scott a fait remarquer que le gouvernement des îles Caïmanes avait récemment introduit une législation modernisée qui renforce la supervision des fonds d’investissement. Cette mesure a été prise en réponse à l’évolution des réglementations mondiales, principalement dictée par l’Union européenne et d’autres organismes mondiaux de normalisation.
« Tout comme environ 30 autres gouvernements ont été supprimés après avoir pris les mesures nécessaires, nous espérons que le même sort sera réservé aux îles Caïmanes. Entre temps, les clients peuvent continuer à s’attendre à ce que leurs prestataires de services des îles Caïmanes continuent d’agir conformément aux normes professionnelles élevées auxquelles ils sont habitués », a ajouté M. Scott.
Il a fait remarquer que, en tant que centre financier mondial de choix neutre sur le plan fiscal, les îles Caïmanes ont adopté, au minimum, autant de normes mondiales sur la transparence que n’importe quel pays du G20 – et, plus, lorsque des accords spécifiques aux centres financiers internationaux (CFI) et aux territoires d’outre-mer britanniques sont inclus.
Le gouvernement partage de manière proactive les informations fiscales avec plus de 100 autres gouvernements, en vertu de la norme commune de déclaration de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). Cela aide ces pays à percevoir les impôts, indifféremment des législations fiscales qui leur sont propres.
L’OCDE a récemment confirmé que les îles Caïmanes se conformaient largement (classées en deuxième position sur une échelle à six niveaux) à la norme internationale sur la transparence et l’échange de renseignements : ce classement étant identique à celui attribué à des pays du G20 tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l’Australie, et aux États membres de l’UE suivants : l’Autriche, la Belgique, le Danemark et l’Allemagne.
En 2016, l’Italie, État membre de l’UE, a inclus les îles Caïmanes dans une « liste blanche » de pays qui coopèrent pour faciliter l’échange de renseignements à des fins fiscales.
Au cours de l’année dernière, après avoir passé en revue le cadre juridique domestique des îles Caïmanes qui inclut un contenu économique, l’OCDE a trouvé que son régime fiscal neutre n’était pas préjudiciable et répondait à toutes les exigences en matière de contenu économique. L’UE a également aboutit à la même conclusion, sauf pour son exigence relative aux fonds d’investissement, que le gouvernement a récemment traitée en introduisant une nouvelle législation.
Cayman Finance est convaincue que le gouvernement des îles Caïmanes prendra toutes les mesures nécessaires pour traiter toutes préoccupations restantes de l’UE en temps utile et assurer le retrait de la liste au plus tôt.
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