Veolia Environnement : Décision du Tribunal judiciaire de Paris
PARIS--(BUSINESS WIRE)--Regulatory News: Veolia (Paris:VIE) prend acte de la décision du Tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé, qui s’est déclaré incompétent à statuer. Veolia rappelle que la Cour d’appel de Paris a jugé par son arrêt du 19 novembre 2020 que le délai de consultation des instances représentatives du personnel de Suez était fixé à trois mois. La procédure d'information-consultation des CSE de Suez a débuté le 5 novembre 2020, comme confirmé par le groupe Suez devant plusieurs juridictions. En conséquence, elle s'achève le 5 février 2021 au plus tard et Veolia recouvrera l'ensemble de ses droits à cette même date. Il est de la seule compétence de la direction de Suez d’organiser l’information-consultation de ses instances représentatives du personnel. Veolia a fourni à la direction de Suez l’ensemble des informations et documents nécessaires à cette information-consultation. Il y a plusieurs semaines, le groupe Veolia a mis à disposition des experts des instances représentatives du personnel de Suez une base documentaire…
