Le Tribunal régional supérieur de Francfort a annoncé aujourd’hui l’applicabilité de la sentence du mois d’octobre 2020 concernant l’arbitrage entre AOP Orphan et PharmaEssentia Corp.
L’accord entre AOP Orphan et PharmaEssentia Corp. demeure en vigueur et AOP Orphan a droit à des dommages-intérêts d’environ 142 millions d’euros de PharmaEssentia.
VIENNE, Autriche–(BUSINESS WIRE)–Depuis 2017, PharmaEssentia a tenté à plusieurs reprises de mettre fin à l’accord avec AOP Orphan concernant BESREMi® (ropeginterféron alfa-2b). Après deux ans et demi de procédures d’arbitrage, le Tribunal arbitral de la CCI a rendu sa décision sur cette affaire en octobre 2020. La sentence arbitrale affirme que les multiples tentatives de PharmaEssentia de mettre fin à l’accord étaient injustifiées, et qu’AOP Orphan avait droit au paiement d’environ 142 millions d’euros de dommages-intérêts pour les retards dans les projets provoqués par PharmaEssentia.
En décembre 2020, PharmaEssentia a déposé une demande d’annulation de la sentence arbitrale auprès du Tribunal régional supérieur de Francfort, soutenant que la sentence violait l’ordre public et le droit de PharmaEssentia d’être entendue. Le Tribunal régional supérieur de Francfort, une cour allemande avec une grande expérience du traitement de ce genre de procédures, a demandé une audience dans un délai de deux mois après le dépôt par PharmaEssentia de sa demande d’annulation.
La sentence a été déclarée applicable
Le Tribunal régional supérieur de Francfort a annoncé aujourd’hui sa décision. Comme prévu, le Tribunal a rejeté la demande d’annulation de PharmaEssentia, confirmant que les deux parties ont eu suffisamment d’occasions d’être entendues, que toutes les preuves présentées au Tribunal arbitral ont été dûment prises en considération et que l’ordre public a été pleinement respecté.
La sentence rendue par le Tribunal arbitral de la CCI en octobre 2020 a donc été déclarée exécutoire par le Tribunal régional supérieur de Francfort, et AOP Orphan est en droit d’exiger sa mise en application en Allemagne et ailleurs. Un pourvoi devant la Cour suprême allemande est possible mais il n’empêcherait pas l’exécution de la sentence.
Rudolf Widmann, directeur du développement thérapeutique et membre du conseil d’administration d’AOP Orphan, explique : « AOP Orphan a toujours respecté ses obligations contractuelles et a droit à une indemnisation de la part de PharmaEssentia suite aux tentatives répétées de cette dernière de bloquer le projet commun et le succès de BESREMi®. Nous encourageons PEC à accepter la sentence arbitrale et à contribuer à l’effort de collaboration pour exploiter toute la valeur de BESREMi® dans l’intérêt des patients et des parties prenantes des deux sociétés. AOP Orphan a tenté à plusieurs reprises de trouver des solutions. J’aurais préféré investir du temps et de l’argent pour mettre ce médicament très prometteur à la disposition de patients atteints d’un cancer du sang, plutôt que d’investir dans des poursuites judiciaires coûteuses. »
À propos de BESREMi®
BESREMi® est un interféron proline mono-pégylé à action prolongée (ATC L03AB15). Ses propriétés pharmacocinétiques uniques offrent un nouveau niveau de tolérabilité. BESREMi® est conçu pour être facilement auto-administré par voie sous-cutanée avec un stylo une fois toutes les deux semaines, ou mensuellement après stabilisation des paramètres hématologiques. Ce schéma posologique devrait permettre un meilleur profil global d’innocuité, de tolérabilité et d’observance que les interférons pégylés conventionnels. Le ropeginterféron alfa-2b a été découvert par PharmaEssentia, un partenaire de longue date d’AOP Orphan. En 2009, AOP Orphan a acquis sous licence les droits exclusifs pour le développement clinique et la commercialisation du ropeginterféron alfa-2b pour traiter la polycythémie vraie et d’autres néoplasies myéloprolifératives sur les marchés européens, de la Communauté des États indépendants et du Moyen-Orient.
Pour prendre connaissance du Résumé des caractéristiques du produit de l’EMA, veuillez visiter : https://www.ema.europa.eu/en/documents/product-information/besremi-epar-product-information_en.pdf
AOP Orphan Pharmaceuticals AG est une société pharmaceutique internationale dont le siège est situé à Vienne et qui met l’accent sur les maladies rares et particulières. Au cours des 25 dernières années, la société est devenue un fournisseur reconnu de solutions thérapeutiques intégrées depuis son siège à Vienne. Ce développement a été rendu possible grâce à un niveau d’investissement continuellement élevé dans la recherche et le développement d’une part et à un intérêt constant et pragmatique pour les besoins de toutes nos parties prenantes d’autre part – en particulier des patients et de leurs familles, mais aussi des docteurs et des professionnels de soins qui les traitent. Au troisième trimestre 2020, AOP Orphan a pris le contrôle d’Amomed Pharma GmbH et de SciPharm S.a.r.l., deux entreprises de soins de santé européennes, poursuivant ainsi son parcours de croissance régulier vers l’objectif d’un groupe de soins de santé paneuropéen spécialisé dans les maladies particulières avec une gestion complexe.
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