Affiliation GSCGI
Le GSCGI existe depuis le 10/11/93 avec siège social à Genève. En effet, le nouveau groupement constitue la plate-forme pour le développement et la promotion de la profession de gérant de fortune (conseil indépendant en gestion de fortune – CIG – IFA). Le but du GSCGI est de promouvoir les contacts professionnels et de faire connaître et reconnaître par les autorités la profession de conseil indépendant en gestion, par les tiers professionnels et le public.
MEMBRES DU GSCGI
Le GSCGI est une association de droit privé. Toute personne exerçant le métier de conseil indépendant en gestion de fortune (sous la forme de personne morale, ou en nom) peut devenir membre et demander son affiliation en prenant l’engagement de respecter les règles déontologiques de la profession et la charte du GSCGI.
BUREAU DU COMITE
Les options stratégiques, la surveillance et le bon fonctionnement des organes du GSCGI sont du ressort du Bureau du Comité. Celui-ci promulgue les règlements, définit les grandes options et constitue les organes du GSCGI. Il définit les budgets et les sources de financement. Le comité est l’organe qui gère le GSCGI en conformité avec les statuts. Il se réunit périodiquement (4 x par an), prépare l’organisation des assemblées, coordonne et désigne les commissions, leur fixe des objectifs et des tâches à accomplir. Il coordonne les travaux des commissions, décide sur les actions à entreprendre selon les conclusions reçues par celles-ci, et édicte les directives nécessaires qui en découlent.
INSTANCE D’ADMISSION et affiliation GSCGI
Elle fixe les conditions nécessaires à l’admission d’un nouveau membre. Contrôle et supervise les dossiers d’adhésion. Elle décide de manière indépendante de l’acceptation ou du rejet d’une candidature selon les éléments du dossier soumis.
CONSEIL DE LA CHARTE
Il poursuit les tâches de surveillance et d’application de la CHARTE par les membres du GSCGI. Il peut statuer indépendamment sur les cas de non-respect qui lui sont soumis et peut exclure des nouvelles candidatures présentées ou des membres existants, selon les conclusions qu’il tire de l’étude du dossier qui lui est soumis.
SECRÉTARIAT
Assure toutes les liaisons entre les organes. Fonctionne comme coordinateur des travaux entre comité et commissions. Il conserve l’ensemble des PV et documents qui lui sont transmis ou qu’il rédige lors des réunions du comité. Il traite avec les personnes concernées tout courrier qu’il reçoit. Le secrétaire a un remplaçant en cas d’absence, qui assume les tâches ci-dessus et transmet tout travail effectué au secrétariat pour ses dossiers.
COMMISSION RELATIONS BANQUES
La commission entretient le contact avec les dépositaires bancaires. Elle constitue une banque de données sur l’ensemble des prestations et conditions que les banques accordent aux CIG. Elle s’efforce de négocier certains avantages collectifs pour les membres du GSCGI. Lors de conflits entre membres et banques dépositaires elle s’efforce par ses contacts de résoudre de tels différends dans des conditions optimales; dans les cas complexes elle soumet ses conclusions et ses recommandations au comité, à qui elle adresse des rapports périodiques.
COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES
Elle coordonne les contacts avec les organismes similaires des pays européens ou autres. Et elle développe les relations avec ces organisations. Elle favorise les contacts entre gérants Suisses et étrangers.
COMMISSION RÉGULATION/CHARTE DE DÉONTOLOGIE
Elle poursuit sa tâche de conception et de formulation des règles et usances de la profession de CIG. Elle suit l’évolution des lois et de la réglementation nationale et internationale de la profession. Car, elle analyse les dossiers de non-respect des règles de la charte par les membres du GSCGI et transmet ses recommandations au comité. Ses conclusions peuvent mener à l’exclusion d’un membre ne respectant pas la « CHARTE GSCGI ».
Elle coopère avec toute autorité de tutelle afin d’adopter toutes nouvelles normes légales ou réglementaire applicables aux membre du GSCGI.
COMMISSION RP/PUBLICITÉ
La commission a pour tâche générale de faire connaître, diffuser et familiariser au niveau le plus large et par les moyens à sa disposition la profession de CIG. De plus , ele s’efforce en particulier de rapprocher et d’améliorer dans la mesure du possible les liens entre CIG. Elle choisit pour cela les supports et les moyens de publication qui lui paraissent les plus appropriés. En outre elle surveille la publicité effectuée par les membres du GSCGI qui doit être conforme à l’usage et aux principes qualitatifs compatibles avec la CHARTE du GSCGI.
COMMISSION COORDINATION RÉGIONS
La commission coordonne les activités inter-régionales et veille à la coordination des manifestations et autres activités de nature à intéresser l’ensemble des CIG au niveau suisse.
COMMISSION « PROJETS TECHNIQUES »
Cette commission met sur pied les concepts pratiques d’un intérêt collectif pouvant être promus et diffusés auprès de l’ensemble des membres du GSCGI. Les réalisations pratiques de cette commission servent d’arguments de base a la commission RP/Publicité.