PARIS–(BUSINESS WIRE)–Regulatory News:
Gecina (Paris:GFC):
Obligations pour un montant de 200 200 000 € au taux de 2,875% et venant à échéance le
30 mai 2023, Code ISIN : FR0011502814, Code Commun : 93723040 : 9h00
Obligations pour un montant de 100 000 000 € au taux de Euribor 3 mois + 0,30% et venant à
échéance le 4 mai 2020, Code ISIN : FR0013332202, Code Commun : 181527919 : 9h15
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de 1,625% et venant à échéance le
14 mars 2030, Code ISIN : FR0013322989, Code Commun : 179146894 : 9h30
Obligations pour un montant de 700 000 000 € au taux de 1,375% et venant à échéance le
26 janvier 2028, Code ISIN : FR0013284205, Code Commun : 168954522 : 9h45
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de 2,00% et venant à échéance le 30 juin
2032, Code ISIN : FR0013266368, Code Commun : 164173518 : 10h00
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de 1,375% et venant à échéance le
30 juin 2027, Code ISIN : FR0013266350, Code Commun : 164171965 : 10h15
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de Euribor 3 mois + 0,38% et venant à
échéance le 30 juin 2022, Code ISIN : FR0013266343, Code Commun : 164163377 : 10h30
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de 1,00% et venant à échéance le
30 janvier 2029, Code ISIN : FR0013205069, Code Commun : 149760482 : 10h45
Obligations pour un montant de 377 800 000 € au taux de 2,00% et venant à échéance le 17 juin
2024, Code ISIN : FR0012790327, Code Commun : 124687977 : 11h00
Obligations pour un montant de 500 000 000 € au taux de 1,50% et venant à échéance le
20 janvier 2025, Code ISIN : FR0012448025, Code Commun : 116970155 : 11h15
Obligations pour un montant de 166 600 000 € au taux de 1,75% et venant à échéance le
30 juillet 2021, Code ISIN : FR0012059202, Code Commun : 109220566 : 11h30
Obligations pour un montant de 125 000 000 € au taux de 3,051% et venant à échéance le
16 janvier 2023, Code ISIN : FR0012383842, Code Commun : 115379399 : 11h45
Obligations pour un montant de 100 000 000 € au taux de 3,00% et venant à échéance le
6 novembre 2023, Code ISIN : FR0013048196, Code Commun : 131793391 : 12h00
Obligations pour un montant de 50 000 000 € au taux de 2,75% et venant à échéance le
6 novembre 2022, Code ISIN : FR0013048204, Code Commun : 131793405 : 12h15
Obligations pour un montant de 50 000 000 € au taux de 3,30% et venant à échéance le 13 juillet
2021, Code ISIN : FR0012031599, Code Commun : 108650583 : 12h30
Obligations pour un montant de 50 000 000 € au taux de 2,99% et venant à échéance le 13 juillet
2020, Code ISIN : FR0012031565, Code Commun : 108649712 : 12h45
Obligations pour un montant de 100 000 000 € au taux de 3,00% et venant à échéance le 1er juin
2026, Code ISIN : FR0013064573, Code Commun : 132791414 : 13h00
Gecina possède, gère et développe un patrimoine au 31 décembre 2019 d’environ 20 milliards d’euros dont environ 17 milliards d’euros d’actifs de bureaux et environ 3 milliards d’euros d’actifs résidentiels.
Afin de pouvoir accélérer le développement de son activité résidentielle, stratégique pour le Groupe, de lui donner une visibilité accrue, et de pouvoir attirer des investisseurs de premier plan intéressés par cette classe d’actifs spécifique, le Conseil d’administration de Gecina a décidé d’initier le projet de filialisation de cette activité résidentielle à une société filiale à 100% de Gecina, GEC 25.
Dans ce contexte, le Conseil d’Administration de la société Gecina (la « Société ») a l’honneur de convoquer les porteurs des Obligations listées ci-dessus (ensemble les « Obligations », et chacune des Obligations individuellement une « Souche d’Obligations ») en assemblées générales devant se tenir le 23 mars 2020 aux horaires indiqués ci-dessus (heure de Paris), sur première convocation et, si le quorum n’était pas atteint, le 7 avril 2020, sur seconde convocation, au siège social de la Société, 14-16, rue des Capucines, 75002 Paris, France, afin de délibérer sur le projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions par lequel la Société s’engage à apporter au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25 l’ensemble des éléments actifs et passifs, droits et obligations de toute nature composant son activité résidentielle en contrepartie de l’émission par GEC 25 d’actions ordinaires nouvelles au bénéfice de Gecina (l’ « Apport »). L’Apport sera soumis à l’approbation des actionnaires de la Société lors de l’assemblée générale qui se tiendra le 23 avril 2020. La réalisation de l’Apport n’entraînera pas une reprise par GEC 25 des Obligations de la Société.
Le Conseil d’administration a décidé que l’ordre du jour suivant serait soumis à l’approbation des assemblées générales des porteurs d’Obligations :
- Approbation de l’apport partiel d’actif placé sous le régime juridique des scissions consenti par la Société au bénéfice de sa filiale à 100% GEC 25, et de l’attribution à la Société d’actions de GEC 25 émises en rémunération de l’apport partiel d’actif ;
- Dépôt au siège social de la Société de la feuille de présence, des pouvoirs des obligataires représentés et du procès-verbal de l’assemblée générale des porteurs d’Obligations ;
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.
Pour chacune des Souches d’Obligations, sous réserve (i) de l’approbation de l’ensemble des résolutions par l’assemblée générale sur première ou seconde convocation et (ii) de l’approbation de l’Apport par l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société, la Société paiera, à chaque porteur d’Obligations de la Souche d’Obligations concernée ayant valablement exprimé son vote lors de l’assemblée générale ayant adopté les résolutions, une somme en numéraire en euros (la « Prime d’Acceptation ») s’élevant à 0,05% du montant nominal total des Obligations détenues par ce porteur d’Obligations, étant précisé que la Prime d’Acceptation ne sera payée à chaque porteur d’Obligations qu’à hauteur de ses votes exprimés lors de l’assemblée générale (réunie sur première ou seconde convocation) qui adoptera les résolutions.
Un avis de convocation par Souche d’Obligations (détaillant notamment les conditions dans lesquelles les porteurs d’Obligations peuvent voter par correspondance), les formulaires de vote par correspondance et par procuration ainsi que le texte des résolutions proposées et les rapports et documents qui seront présentés aux assemblées générales sont disponibles au siège social de la Société (14-16 rue des Capucines, 75002 Paris, France), sur le site Internet de la société (www.gecina.fr), auprès de l’Agent Centralisateur, Société Générale Securities Services (32, rue du Champ de Tir – CS 30812, 44308 Nantes Cedex 03, auprès d’Elisabeth Bulteau, +33 (0) 2 51 85 65 93, agobligataire.fr@socgen.com), et ont été transmis via Euroclear aux teneurs de comptes des Obligations.
Le Conseil d’Administration
Contacts
Jérôme Engelbrecht
Tél. : + 33 (0)1 40 40 52 92