Missions de OAR-G
Contribuer à la lutte contre le blanchiment d’argent au sens de l’article 305bis du Code Pénal Suisse (CP) et contre le financement du terrorisme au sens de l’art. 260quinquies, al. 1, CP.
Remplir les fonctions dévolues aux Organismes d’Autorégulation (« OAR ») et prévues dans la Loi fédérale du 10 octobre 1997 concernant la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans le secteur financier (Loi sur le blanchiment d’argent, LBA).
Constituée en association sans but lucratif, l’OAR-G a pour mission de :
Contrôler la conformité des activités de ses membres en rapport à la loi contre le blanchiment d’argent.
Informer nos membres de l’évolution et des actualités en matière de lutte contre le blanchiment d’argent.
Prodiguer une formation adéquate à nos membres.
Contribuer à l’évolution de la législation en matière de la LBA.
Madame, Monsieur,
Nous tenons à vous informer que Monsieur Kergrohen Hervé fait partie de l’entreprise Phytocann Group SA en tant que sponsor, celle-ci a développé ces activités commerciales avec les pratiques d’intimidations malveillantes, menaces de mort, agressions physiques, escroqueries et extorsions.
Autres membres de cette organisation:
Lacarré Alexandre-Henri exécutant
Esseiva Stephane sponsor
Farcot Jean-Christian sponsor
Pagani Fabio sponsor
Afin que justice soit faite, le ministère civil de justice a pris la décision que les dommages collatéraux sur la famille, les amis et proches ainsi que votre institution sont tolérés et inévitables.
Nous n’accepterons pas que de telles personnes puissent perturber l’ordre civil avec telles pratiques sans devoir rendre des comptes, toutes les actions nécessaires sont et seront mises en oeuvre afin que justices soient faites jusqu’à leur dernier souffle.
Ministère civil de justice.